L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

La crise sanitaire et économique inédite provoquée par l’épidémie de Covid-19 génère beaucoup d’incertitudes pour nombre de Français et notamment les chefs d’entreprise. C’est pourquoi Marc Camiolo, directeur du Laboratoire d’études pour l’éducation à la mobilité (LEEM) du groupe ECF a créé un groupe de parole Facebook. De son côté, le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place une cellule d’écoute de soutien psychologique aux chefs d’entreprise.

L’État devait lancer mi-mars 2020 la plateforme gouvernementale recensant l’ensemble de l’offre des formations à la conduite. Mais avec l’instauration du confinement le 17 mars, cet outil visant à permettre aux futurs élèves de choisir un acteur de la formation en disposant d’un maximum d’informations, a été reporté.

L’assurance automobile connectée YouDrive de Direct Assurance analyse la conduite des jeunes automobilistes, afin de baisser les mensualités des meilleurs conducteurs. Quelles sont les villes qui concentrent les meilleurs résultats ?

Suite à l’adoption par les députés du plan de déconfinement par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 27 avril, les écoles de conduite devraient pouvoir rouvrir le 11 mai. Une réouverture cependant conditionnée à l’adoption d’un protocole sanitaire dont le cahier des charges doit être fixé et...

Suite à la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre, Édouard Philippe, mardi après-midi, les députés se sont majoritairement prononcés pour ce plan. 368 ont voté pour, 100 contre et 103 se sont abstenus. Pour l’heure, la DSR n’a pas précisé si les écoles de conduite pourront...

Parmi les mesures mises en place pour aider les entreprises à surmonter l’arrêt de l’activité dû à l’épidémie de coronavirus, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la possibilité de reporter le paiement des charges et autres impôts des sociétés. Une...

Peut-on circuler à deux en voiture pendant le confinement ? La conduite accompagnée est-elle autorisée ? Que faire si l'on devait suivre un stage de récupération de points ? Le site de la Sécurité routière fait le point sur les questions les plus courantes des élèves qui étaient en formation et celles des autres...

Le décret n•2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n•2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 14 avril 2020. Sans surprise, en...

Le CNPA national confirme, ce 10 avril, la commande de 1 million de masques à usage professionnel non sanitaire auprès du groupe CL (Chantelle Lingerie). Ces masques seront destinés à couvrir les besoins de l’ensemble des entreprises de la branche des services de l’automobile, comptant 500 000 actifs présents sur l’ensemble du territoire. Le...

Le ministère de l’Intérieur indique dans un communiqué que la « pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, la conduite accompagnée n'est pas autorisée : elle ne fait pas partie des motifs qui permettent de déroger à la règle de confinement. Les trajets en voiture qui restent autorisés dans le cadre...

Depuis le 16 mars 2020, les écoles de conduite sont fermées au public. Une décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du coronavirus qui n’est pas sans impact économique pour la profession. Heureusement, le gouvernement a mis en place de nombreuses meures pour aider les entreprises à passer ce cap très difficile. Pour...

L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 26 mars 2020) prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ouvre la possibilité de déroger temporairement aux dispositions applicables en matière de congés payés. Cette dérogation est accessible...

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que « les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation (...) ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 ». Cela...

Afin de soutenir les entreprises françaises durant l’épidémie de Coronavirus, le ministère de l’Intérieur a pris plusieurs mesures de soutien : 1/ Les entreprises peuvent demander des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Dans les situations les plus difficiles, des remises...

Jeudi 12 mars, le président de la République a pris la parole en direct sur les chaînes de télévision pour faire un point sur l’épidémie de coronavirus et annoncer des mesures exceptionnelles prises au niveau national. Dans son allocation, il a notamment annoncé des mesures visant à maintenir l’économie...

Suite à l’intervention du président de la République, le Snica-Fo indique sur son site Internet avoir envoyé à la délégation de la Sécurité routière et au secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le 13 mars au matin, une demande d’annulation de tous les examens....

Fini les demandes papier, désormais pour échanger un permis de conduire européen, il faut obligatoirement passer par le site de l’ANTS.

La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette décision est la seconde que la Cour de cassation rend dans ce sens à propos d’une personne travaillant avec une plateforme. En effet, en novembre 2018, la Cour de...

Si la plateforme permisdeconduire.gouv.fr était officieusement accessible aux écoles de conduite depuis mi-février 2020, le gouvernement annonce officiellement le lancement le 2 mars.

Les nouveaux examens moto entrent en vigueur le 2 mars. Focus sur les nouveautés.

La réforme des examens moto entre en vigueur le lundi 2 mars 2020. Mais certains départements vont mettre en place une période de transition, notamment pour adapter la piste d’examen à la nouvelle épreuve du plateau.

Le bilan provisoire de l’accidentologie 2019 a été dévoilé, le 1er février dernier. Si le nombre de morts et de blessés est en baisse en Métropole, il est en hausse en Outre-mer.

L’arrêté du 4 février 2020 paru le 13 février 2020 au Journal Officiel prorogeait la validité du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2019, soit jusqu’au 29 octobre 2020. Mais le 20 février 2020 paraissait...

Mercredi 19 février, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a présenté avec Christine Barattelli du Medef et Raphaël Bartlome de l’UFC-Que Choisir, tous deux co-rapporteurs du Conseil national de la consommation (CNC), le nouveau contrat-type du permis de conduire. Ce contrat-type que les écoles de conduire devront adopter...

Patrick Antonelli, mari d’Amel Bent, comparaîtra en juin prochain aux côtés d’une employée de la préfecture de Nanterre. Ils sont accusés de corruption active et blanchiment dans un trafic de permis de conduire.

Délégué interministériel à la Sécurité routière depuis 2015, Emmanuel Barbe vient d’être nommé préfet de police des Bouches-du-Rhône. Ancien conseiller de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve au ministère de l’Intérieur, le haut fonctionnaire a pris son poste à Marseille le 24...

À l’occasion du 06 février déclaré Journée mondiale sans téléphone, la Sécurité routière profite de l’occasion pour sensibiliser aux risques d’utiliser son téléphone portable tout en conduisant. Selon la DSR, « lire un message multiplie par 23 le risque d’accident au volant...

Le bilan provisoire de l’accidentologie 2019 a été dévoilé le 1er février dernier. Si le nombre de morts et de blessés est en baisse en Métropole, il est en hausse en Outre-mer.

Le 16 février dernier, une audience de conciliation s’est tenue au tribunal des Prud’hommes de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour une affaire opposant Ornikar à un ancien moniteur indépendant travaillant pour la plateforme. Motif : l’enseignant réclame la requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail.

À partir du 1er novembre 2021, chaînes ou pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses pendant la saison hivernale.

L’arrêté du 15 janvier 2020 portant extension de l’avenant n°89 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n°1090) portant sur la hausse des salaires minima du secteur de l’automobile, dont font partie les écoles de conduite, est paru au Journal Officiel du 22 janvier 2020. Comme le veut la règle, si...

Il existait un flou quant à l’obligation ou pas de dispenser les cours sur simulateur de conduite en la présence d’un enseignant de la conduite. Interrogée, la Délégation à la sécurité routière a donné son interprétation de l’arrêté du 16 juillet 2019.

La Haute-Marne est le premier département à opter pour une remontée de la vitesse maximale à 90 km/h sur une portion de ses routes bidirectionnelles sans séparateur central.

Depuis le 5 janvier, la sécurité routière diffuse une nouvelle campagne de prévention routière, via la télévision, la radio, les salles de cinéma et Internet. Pour tenter de toucher les automobilistes et les amener à adopter une conduite plus responsable, la Sécurité routière opte pour une nouvelle...

Depuis le 1er janvier 2020, les écoles de conduite qui proposent la formation au permis de conduire avec le dispositif de financement « permis à un euro par jour », doivent obligatoirement avoir le label de l’État ou un équivalent. Rappelons par ailleurs, que la labellisation est déjà obligatoire pour dispenser les formations B96 et...

Les nouveaux examens du permis moto doivent remplacer les examens actuels en mars 2020. Si à l’heure où nous bouclons ce magazine, quelques points faisaient encore l’objet de discussions, voici dans les grandes lignes, à quoi vont ressembler les nouveaux examens. Le 9 janvier 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, dévoilait...

Après une période d’information et de mise en place du système, l’expérimentation de Rendez-vous Permis entre dans la phase de tests dès mars 2020, dans les cinq départements suivants : l’Aude, le Gard, le Gers, la Haute-Garonne et l’Hérault. « Les candidats peuvent s’inscrire sur la plateforme depuis le 15...

Le véhicule est l’outil de travail par excellence des auto-écoles et en particulier des enseignants. Ces salariés utilisent quotidiennement le véhicule de l’entreprise et parfois en dehors de leur temps de travail. Que prévoit la loi ?

La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par la société Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Une nouvelle décision qui pourrait remettre en question la réglementation applicable aux plateformes.

Après « Tous responsables », la Sécurité routière opte pour une nouvelle signature, « Vivre, ensemble » et une nouvelle façon de sensibiliser les Français au respect des autres usagers de la route.

À partir du 2 août 2021, la carte d’identité française va adopter le format d’une carte bancaire et être plus sécurisée.

En Inde, les délais pour obtenir une place d’examen sont souvent extrêmement longs. En cause, un nombre insuffisant d’inspecteurs par rapport au nombre de candidats au permis.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’UNIC dans l’affaire qui l’oppose à Ornikar concernant la portée de l’agrément.

Il existait un flou quant à l’obligation ou pas de dispenser les cours sur simulateur de conduite en la présence d’un enseignant de la conduite. Interrogée, la Délégation à la sécurité routière a donné son interprétation de l’arrêté du 16 juillet 2019.

Pour la 16ème année, la ville de Cognac, en Charente, organise un examen géant du Code de la route. Cette opération gratuite pour les participants a lieu à l'Espace 3000, vendredi 22 novembre 2019. L'occasion pour chacun de tester et de réviser ses connaissances en matière de Code de la route.Des lots qui représentent au total 15 000...

L’arrêté du 19 novembre 2019 paru le 20 novembre 2019 au Journal Officiel , prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020, les écoles de conduite proposant le dispositif de financement du permis à 1 euro par jour devront être labellisées pour pouvoir continuer à dispenser cette activité. Rappelons que la labellisation est...

Mardi 19 novembre 2019, après un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) a été définitivement adopté. Finalement après une longue bataille entre députés et sénateurs à coups d’amendements visant à rendre l’agrément...

Invité du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI, dimanche 17 novembre, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume a suscité la polémique auprès des viticulteurs. À la question « pour ou contre zéro gramme d’alcool au volant ? », le ministre a clairement répondu : « Pour. Lorsqu’on conduit on ne doit pas boire...

La Délégation à la sécurité routière informe de l'appel aux candidatures lancé par le ministère de l'Intérieur pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire. Celui-ci s'adresse aux personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier 2020, titulaires du baccalauréat ou d'un titre équivalent et...

L’association Victimes&Citoyens organise un événement le dimanche 17 novembre 2019 de 11h à 17h place Joffre à Paris 7ème, à l’occasion de la Journée Mondiale du Souvenir des Victimes de la Route. Pour leur rendre hommage, l’association Victimes&Citoyens a fait appel à Raphaël Kettani, artiste peintre, qui...

L’association de consommateurs CLCV a publié début septembre une enquête sur les tarifs des auto-écoles. Une information largement relayée par les médias et souvent présentée comme un document à charge contre la profession. Malheureusement, cette enquête ne fait en rien avancer le débat.

La réforme du permis de conduire prévoit d’inclure plus d’heures de formation sur simulateur de conduite afin de réduire le coût global de la formation. Encore faut-il convaincre les élèves comme leurs parents de l’intérêt d’utiliser cet outil pédagogique.

L’association Attitude Prévention a mené une enquête avec le docteur Frédéric Saldmann, cardiologue et nutritionniste, et le professeur Fabrice Bonnet, médecin endocrinologue sur l’influence de l’alimentation sur la conduite. Les résultats sont édifiants.

La délégation à la Sécurité routière dément l’information qui circule sur certains réseaux sociaux affirmant que les pneus hiver seraient obligatoires dans 48 départements dès novembre prochain...

La sécurité routière a lancé une campagne de prévention routière à destination des motards pour les inciter à adopter la bonne trajectoire de sécurité.

Le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 paru au Journal Officiel du 25 octobre 2019 définit désormais clairement l’usage des nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) motorisés.

Les deux syndicats ont décidé de poursuivre Ornikar au titre d’actes de concurrence déloyale pour non-respect de la réglementation applicable et publicité mensongère.

Dans un communiqué commun, le CNPA et l’UNIDEC déclarent qu’ils ont saisi le tribunal de commerce de Paris le 12 septembre 2019. Objectif : « obtenir la condamnation de la société Marianne Formation dite « Ornikar », au titre d’actes de concurrence déloyale pour non-respect de la réglementation applicable et...

Les discussions concernant le projet de loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) ont repris. Jeudi 17 octobre 2019, elles ont notamment porté sur un amendement déposé en vue de supprimer « la possibilité d’expérimenter la désintermédiation de l’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire...

Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.

Le procès du jeune homme de 21 ans qui circulait en trottinette électrique et qui avait percuté mortellement un octogénaire qui traversait à un passage piéton, le 12 avril dernier, à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, devait s’ouvrir le 23 septembre 2019, au tribunal correctionnel de Nanterre. Le procès a finalement...

La sécurité routière a lancé une campagne de prévention routière à destination des motards pour les inciter à adopter la bonne trajectoire de sécurité.

L’automobile Club Association et la FIA lancent la campagne « 2 secondes suffisent » pour lutter contre la distraction au volant.

Selon les estimations provisoires de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 4 314 accidents corporels ont été comptabilisés en août 2019, soit 158 de plus qu’en août 2018 (+3,8%). C’est accidents ont malheureusement été meurtriers puisque 290 personnes sont...

Le nombre de morts a baissé en 2018 dans toutes les catégories d’usagers, sauf chez les motocyclistes et les cyclistes.

En avril 2019, la Sécurité routière et huit partenaires ont signé une charte pour encourager les motards à porter un gilet airbag. Dans les Alpes-Maritimes, une charte a été signée en avril 2018 entre la préfecture, les moto-écoles et les équipementiers. Objectif : permettre aux conducteurs de deux-roues d’acheter à prix réduits des équipements de protection.

Après deux premières levées de fonds en 2014 et 2018, Ornikar a fait un nouveau tour de table pour décrocher plusieurs millions d’euros.

En vertu d’une convention d'entraide judiciaire en matière pénale signée entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco en 2005, la France a décidé d’intensifier les échanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières.

Le 19 juillet dernier, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, annonçait la mise en place de trois des dix mesures de la réforme du permis de conduire, dès le 22 juillet 2019. En réalité, seuls les arrêtés concernant deux mesures, à savoir la possibilité de passer l’examen pratique du permis de conduire...

Le Conseil national de la sécurité routière s’est réuni en séance plénière le 9 juillet dernier en présence du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et a présenté huit nouvelles mesures visant à réduire le nombre d’accidents de la route.

Didier Thomas fait son retour dans le secteur de la formation au permis de conduire avec la création d’une nouvelle société d’édition pédagogique.

L’auto-école de Marie-Noëlle Bourdois, implantée à Saint-Ouen-des-Alleux, affiche complet. La raison : 30% de sa clientèle est nationale. Pour accueillir ces élèves, la mairie va créer un hébergement et un service de restauration rapide.

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, s’est rendu dans le centre d’examen du permis de conduire de Mainvilliers, en Eure-et-Loir, vendredi 19 juillet, pour annoncer la mise en place de trois des dix mesures de la réforme du permis de conduire. Une mission d’information et une opération de communication en présence de nombreux médias.

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, s’est rendu dans le centre d’examen du permis de conduire de Mainvilliers, en Eure-et-Loir, vendredi 19 juillet, pour annoncer la mise en place, dès le 22 juillet, de trois des dix mesures de la réforme du permis de conduire. Une mission d’information et une opération de communication en présence de nombreux médias.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est toujours pas votée. En effet, après la navette Assemblée nationale, Sénat et retour à l’Assemblée nationale, le texte a été une nouvelle fois discuté le 10 juillet dernier lors d’une commission paritaire réunissant sept députés et...

Laure Ragueneau a ouvert une auto-école spécialisée pour les personnes sourdes et malentendantes. Cette ancienne aide-soignante, elle-même déficiente auditive, dispense les cours de Code et de conduite en langue des signes depuis avril 2019.

Le travail et la rémunération des jours fériés, voilà un sujet qui alimente chaque année les discussions entre collègues au sein des entreprises ! Mais avons-nous toujours la bonne réponse aux interrogations que suscitent habituellement les jours fériés ?

À partir du 24 juin 2019, les autorités françaises mettent en place les échanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières avec la République d'Irlande et la Suède.

La loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 18 juin 2019. Qu’en est-il de l’agrément ? Pour l’heure, rien n’est statué ! En effet, lors des discutions au Sénat, un amendement sur la portée départementale de...

À compter du 4 juin 2019, les forces de l’ordre peuvent accéder au fichier des véhicules assurés (FAV) afin de savoir si un véhicule est assuré.