Labellisation : report de la date de mise en oeuvre des contreparties
19/11/2018
Économie/Entreprise
Coup de théâtre ! Alors que les écoles de conduite proposant du B96 et du B78 devaient impérativement être labélisées au 2 novembre 2018 pour avoir le droit de continuer à proposer ces formations, un délai supplémentaire a finalement été accordé en début de mois.
Une demande des députés de la mission parlementaire
Un report inopiné que l’on doit aux deux députés chargés de mener la mission parlementaire sur l’Éducation routière. Cependant, selon la Délégation à la sécurité routière (DSR), il s’agit d’un report de la date de mise en œuvre des contreparties, mais pas d’un abandon du label.
Retrouvez toutes les explications dans La Tribune des Auto-Écoles de novembre/décembre 2018 (n°225).
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Après quelques annonces laissant augurer l’hésitation, voire l’inquiétude de Bercy, le 4 septembre 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, confirmait que la réforme du prélèvement à la source (PAS) entrerait bien en vigueur le 1er janvier 2019.
La DSR a accepté de repousser légèrement la date de mise œuvre du Référentiel de qualité des formations au sien des écoles de conduite, afin de permettre à ces dernières de disposer
de plus de temps pour se labelliser si elles le souhaitent.
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les professionnels collectant des données sont donc désormais tenus de se mettre en conformité avec les prescriptions du règlement.
