Labellisation : êtes-prêt pour le 2 novembre 2018 ?
11/10/2018
Réglementation
Si comme le dit souvent le Délégué à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, la démarche de labellisation est basée sur le volontariat, il convient cependant de rappeler que le label va être obligatoire à partir du 2 novembre 2018 pour proposer certaines formations à la conduite.
C’est le cas des formations B78, B96 et du permis à 1 euro par jour. Le label sera également obligatoire pour pouvoir dispenser la nouvelle formation post-permis de 7 heures qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
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Le Brexit a également des conséquences sur la reconnaissance des titres de permis de conduire entre les pays membres de l’Union européenne.
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L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été condamnée pour avoir mis trop de temps à délivrer le permis de conduire à un automobiliste.
Les maires peuvent désormais aménager une zone tampon de sécurité de 2 à 5 mètres devant chaque passage piéton de leurs communes.
