Labellisation : êtes-prêt pour le 2 novembre 2018 ?
11/10/2018
Réglementation
Si comme le dit souvent le Délégué à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, la démarche de labellisation est basée sur le volontariat, il convient cependant de rappeler que le label va être obligatoire à partir du 2 novembre 2018 pour proposer certaines formations à la conduite.
C’est le cas des formations B78, B96 et du permis à 1 euro par jour. Le label sera également obligatoire pour pouvoir dispenser la nouvelle formation post-permis de 7 heures qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
À LIRE AUSSI
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.
