Infractions : la France échange les informations avec l’Irlande et la Suède

24/06/2019 Réglementation
Réglementation Infractions : la France échange les informations avec l’Irlande et la Suède

Dès cet été, les ressortissants irlandais et suédois qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français seront verbalisés et poursuivis par les autorités françaises. Mais attention, la réciproque est vraie, à savoir que les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar sur les routes irlandaises et suédoises pourront être poursuivis par les autorités de ces pays.


Échange d’informations entre 21 pays en Europe


Cette mesure s’inscrit dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413 qui prévoit notamment un échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Jusqu’à présent, la France procédait à des échanges de ce type avec 19 pays : la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l'Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal. Parallèlement, elle échangeait également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d'un accord bilatéral spécifique.

À LIRE AUSSI

Contrôle technique des deux-roues : Djebbari a reçu les fédérations de motards

Suite à la décision du président de la République, Emmanuel Macron, de suspendre le contrôle technique des 2 roues motorisés prévu par le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a réuni les fédérations de motards, vendredi 3 septembre, afin d’échanger sur « une approche plus globale et partagée ».
03/09/2021 Réglementation