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Droit commercial et droit social , Droit pénal , Réglementation métiers

NOS DERNIÈRES QUESTIONS

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Réglementation métiers - Enseignant et animateur de la conduite

19 avr. 2018

VISITE MEDICALE ENSEIGNANT

Q. Bonjour, est ce que la visite médicale ( qui s'effectue auprès d'un médecin agréé par la préfecture et non remboursée par la sécurité sociale) pour le renouvellement de l'autorisation d'enseigner est à la charge de l'employeur au même titre que la visite médicale annuelle à la médecine du travail? Merci d'avance

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

19 avr. 2018

INTEMPERIES CONGES

Q. Bonjour, Il y a un mois il y a eu un peu de neige dans la région où je travaille. Je suis employé dans une auto-école et mes heures de conduite ont été annulées. Ces heures ont été prises sur mes jours de congés "automatiquement" sans que l'on m'ait demandé mon avis, est-ce légal? Est-il prévu des "indemnités d'intempérie"? Je vous remercie pour votre réponse.

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

19 avr. 2018

35 HEURES DECOMPTES DES CONGES

Q. Bonjour, Je réalise ma semaine de 35h sur 4 jours avec les horaires suivants: 9h à 12h et de 13h à 19h du mercredi au vendredi + 8h à 12h et 13h à 17 le samedi. Ma question est la suivante: si je prends une semaine de congés du samedi au samedi, combien de jours de congés dois-je prendre? Mon patron me dis que cela me décompte 9 jours (samedi+lundi+mardi+mercredi+jeudi+vendredi+samedi+lundi+mardi alors que les lundis et mardis ne sont pas des jours de travail normalement) mais cela me semble excessif. Même question si ma semaine de travail s'étend du mardi 14h au samedi 17: combien de jours de congé sont décomptés si je prends 1 semaine de congés du samedi au samedi? Est-ce expliqué clairement dans la convention? Je vous remercie grandement pour votre réponse.

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

03 mars 2018

ASCENCE POUR INTEMPERIES SALAIRE

Q. La quasi-totalité de mes employés ont déserté l'auto-ecole , pendant deux jours , pour certains ,en raison de la chute de neige et des difficultés occasionnés au niveau des transports . Mais ces absences sont-elle être justifiées au plan juridique ? Comment puis je les considérer ? Quelles conséquences sur les salaires ?

Droit commercial et droit social - Droit commercial et statut de l' exploitant

03 mars 2018

REPRISE FONDS CHOIX STATUT SOCIETE

Q. Bonjour, en 2019, nous allons mon frère et moi reprendre une auto-école, la propriétaire prenant sa retraite. Pour l'emprunt bancaire , la banque demande le projet de statut de la nouvelle société. Comment choisir? Quelles sont les possibilités? merci pour votre réponse

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

06 mars 2018

DEMISSION CHOMAGE REPRISE D'UN FONDS AUTO-ECOLE

Q. bonjour, je suis enseignante de la conduite en outre mer, l'année prochaine de dois racheter le fond de commerce d'une auto-école avec mon frère mais en métropole. Pour ce faire il faudra que je sois sur place afin de pouvoir faire toutes les démarches. Je vais donc devoir donner ma démission à mon employeur actuel, mais je ne peux rester sans revenus entre ma demission et la reprise de l'entreprise. ai-je le droit dans ce cas au chomage? ou existe-il une autre solution? merci d'avance pour votre réponse

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

01 mars 2018

CONGES ABSENCE HEURES SUPPLEMENTAIRES

Q. Bonjour, mon auto ecole est à 39h Si une employée est absente ou en congés tout un mois, pouvez-vous me confirmer que ses heures supplémentaires ne lui sont pas dues pour le mois en question ? Merci pour votre retour

Réglementation métiers - Gérant d'auto ecoles

06 mars 2018

GARANTIE FINANCIERE REPRISE FONDS COMMERCE

Q. Bonjour, je viens de reprendre une auto-ecole , la ddt me refuse le contrat "permis à 1E/jour " sous prétexte que la garantie financière doit prendre au moins 30% du CA de l'année n-1, j'ai pourtant réussi a avoir cette garantie aupres de mon assureur en fournissant les chiffres de mon prédécesseur Est ce normal d’être considérer comme un nouvel établissement alors que j'ai effectué une reprise ?

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

13 févr. 2018

CONTRAT ANNUALISE - JOURS FERIES

Q. Mon temps de travail est annualisé. J'ai un contrat de 35h par semaine. Combien d'heures je dois faire par an? La convention collective de l'automobile n'est pas claire sur le sujet. Combien de jours fériés pour les moniteurs d'auto-école?

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

13 févr. 2018

CHANGEMENT DUREE DU TRVAVAIL

Q. le patron à t'il le droit de modifier la durée la durée horaire de la semaine en effet il veut me faire passer de 35 h à 26 heures. R.S.V.P. Merci.

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

13 févr. 2018

MOFIFIER DUREE DU TRAVAIL

Q. comment modifier le temps de travail d'un salarié ?

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

13 févr. 2018

ARRET MALADIE MAINTIEN SALAIRE

Q. bonjour, mon employée suite à un arrêt de maladie de plus de 90 jours, me demande de payer ses salaires suite à son arrêt de maladie. Il n'est pas stipulé dans la convention collective un maintien de salaire ? merci de votre réponse

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

12 janv. 2018

Q. Un employeur peut-il ajuster les heures de travail en fonction de la charge de travail ?

Formation - formation enseignants

12 janv. 2018

Q. Les enseignants de la conduite doivent-ils avoir un brevet de secourisme ? Bonsoir ! Je viens de lire dans La Tribune des Auto-Écoles datée de novembre/décembre 2017, un article concernant l'examen pratique du permis de conduire. Il est écrit que l’inspecteur posera une question portant sur les premiers secours. Les enseignants de la conduite devront-ils dorénavant posséder un brevet de secouriste pour pouvoir former les élèves conducteur ? Merci par avance pour votre réponse.

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

23 nov. 2017

ARRETS DE TRAVAIL RUPTURE CONVENTIONNELLE LICENCIEMENTS

Q. Bonjour,mon employeur ,après une série d'arrêt de travail répétitifs,m'a suggéré une rupture conventionnelle.Je suis moniteur auto école (B). J'ai presque 54 ans et plus de 12 ans d'ancienneté.Que dois-je faire ? Accepter où voir plutôt un licenciement ?Il me demande ma réponse avant la fin du mois.Merci d'avance de votre réponse.

Formation - formation gérants

25 oct. 2017

SECOURISME

Q. Bonsoir, je viens de lire un article concernant l'examen du permis de conduire. Il va être inclus une question de " secourisme". Les enseignants de la conduite doivent ils posséder un brevet de secouriste pour pouvoir former les élèves conducteur ? Merci de vos réponse.