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Formation - formation enseignants

28 avr. 2023

FORMATION PRO ECSR DIPLOMES

Q. Bonjour , je connais une personne qui est en formation pour devenir enseignant de la conduite ,titre pro ecsr , or dans sa formation une chose me parait quelque peu étonnante , régulièrement ce n'est pas un formateur titulaire du BAFM qui le forme , mais un enseignant de la conduite indépendant travaillant pour le centre de formation ,ou au mieux un enseignant salarié de l'entreprise , je précise bien que l'intervenant est bien seul dans le véhicule avec le ou les futurs enseignants de la conduite , de telles pratiques sont elles autorisées , à savoir un enseignant de la conduite peut il former un futur enseignant de la conduite qui plus est ,dans le cas d'une formation à titre onéreux pour l'obtention du titre pro ecsr ? car je suis convaincu que seule une personne titulaire du diplôme BAFM peut former un futur enseignant de la conduite. Merci de l'attention que vous porterez à ma demande et si possible pourriez vous m'indiquer le ou les textes de référence .

Droit commercial et droit social - Droit commercial et statut de l' exploitant

03 avr. 2023

PLATEFORMES MISE EN RELATION ENSEIGNANTS ELEVES

Q. Bonjour, les plateformes comme Leboncoin publient des annonces gratuites de moniteurs indépendants et d'autres, demandent le prix d'un abonnement mensuels pour publier l'annonce des moniteurs ce qui paraît légal. D'autres plateformes arrivent en voulant mettre en relation des élèves avec des moniteurs indépendants, touchant une commission au passage sans être une auto-école. Ma question est : Faut-il obligatoirement le concours d'une auto-école pour mettre en relation un moniteur indépendant avec un élève ou bien peut-on passer par ces nouvelles plateformes qui ne sont pas des auto-écoles sans être dans l'illégalité ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

29 mars 2023

LICENCIEMENT ABUSIF INDEMNITES BAREME MACRON

Q. Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et mon employeur m’a licencié de façon abusive. Je compte l’attaquer en justice. Est-ce que le barème Macron est toujours applicable ? J’ai vu que des conseils de prud’hommes n’en tiennent pas compte. Qu’en est-il vraiment ? Est-ce que je peux espérer une indemnité supérieure à ce que prévoit le barème Macron ? Merci de votre réponse. Dans des arrêts datés du 11 mai 2022 (n°21-15247 et n°21-14490), la Cour de Cassation a mis un terme à la saga judiciaire née à la suite de la publication de l’Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2022 fixant un barème d’indemnisation en cas de licenciement.

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

28 mars 2023

MI TEMPS THERAPEUTIQUE RATRAPAGE JOUR FERIE

Q. Bonjour ! Je suis en mi-temps thérapeutique à 17,30 heures par semaine. Le 15 août est férié et l'entreprise est fermée. Comme le 15 août tombe un mardi cette année, l’employeur me demande de travailler vendredi alors qu'en général, je fais mes heures du lundi au jeudi. En a-t-il le droit ? Merci pour votre réponse. Une secrétaire

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

24 mars 2023

PREAVIS LICENCIEMENT 10 ANS ANCIENNETE

Q. Quelle est la durée du préavis pour un salarié ? Bonjour ! Je travaille dans une école de conduite et je voudrais savoir quelle est la durée du préavis pour un employé de plus de 10 ans d'ancienneté ? D’avance, je vous remercie pour votre réponse ! Un salarié

Droit pénal - L'enseignement de la conduite

22 févr. 2023

RESPONSABILITE PAIEMENT INFRACTION PENDANT COURS CONDUITE

Q. Bonjour, Pouvez vous m'informer sur les responsabilité en matière d'infractions à la vitesse relevée par radar mobile en leçon de conduite, Puis je faire payer l'élève ? Et concernant une amende pour téléphone tenue en main en leçon de conduite également, est ce à l'auto école de payer, ou est ce au salarié ? Cordialement

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

29 nov. 2022

RUPTURE CONVENTIONELLE

Q. Un salarié peut-il exiger une rupture conventionnelle ? Est-il normal qu’une monitrice salariée qui veut abandonner l’auto-école pour convenances personnelles, exige de celle-ci une rupture conventionnelle du contrat de travail, plutôt que de s’en tenir à une démission pure et simple ? Si elle n’obtient pas satisfaction, elle menace de se mettre ne arrêt-maladie. Il paraît aussi qu’en cas de litige, le conseil des Prud’hommes donne raison à la salariée. Cela devient un problème récurrent dans les auto-écoles. Dans notre établissement, en cinq ans, nous avons été obligés de nous incliner pour trois d’entre elles dans ces conditions en étant mis devant le fait accompli. Qu’en pensez-vous ? Avec mes remerciements anticipés. Un gérant à Toulouse

Droit commercial et droit social - Droit commercial et statut de l' exploitant

29 nov. 2022

PLATEFORMES MISE EN RELATION ENSEIGNANTS ELEVES

Q. Bonjour, les plateformes comme Leboncoin publient des annonces gratuites de moniteurs indépendants et d'autres, demandent le prix d'un abonnement mensuels pour publier l'annonce des moniteurs ce qui paraît légal. D'autres plateformes arrivent en voulant mettre en relation des élèves avec des moniteurs indépendants, touchant une commission au passage sans être une auto-école. Ma question est : Faut-il obligatoirement le concours d'une auto-école pour mettre en relation un moniteur indépendant avec un élève ou bien peut-on passer par ces nouvelles plateformes qui ne sont pas des auto-écoles sans être dans l'illégalité ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Marketing et gestion du fonds - Gestion de l' auto école, administration, fiscalité

17 oct. 2022

ARCHIVES DES DOCUMENTS COMMERCIAUX

Q. Bonjour, Je suis gérant d'une auto-école depuis cinq ans. Je suis en plein classement de mes archives, et pour alléger l' espace qui est hélas tres limité dans mon local, j'aurai besoin de précisions: Combien de temps dois je garder les doubles des factures clients ( 5 ans comme le prévoit le Code de commerce art L110-4 'Obligations nées à l'occasion de leur commerce, entre commerçants, ou entre commerçants et non commerçants' ) ou ( 2 ans au titre de l'article L137-2 du même code 'Actions des professionnels pour les biens et services qu'ils fournissent au consommateurs')? Merci d'avance !

Droit pénal - Code la Route

01 sept. 2022

LIMITATION DE VITESSE ET PANNEAU DANGER

Q. Bonjour Puis je connaitre la règlementation exact concernant la limitation de vitesse accolée à un panneau de danger en dessous et au dessus Cordialement

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

28 juin 2022

Barème Macron licenciement sans cause réelle et sérieuse

Q. Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et mon employeur m’a licencié de façon abusive. Je compte l’attaquer en justice. Est-ce que le barème Macron est toujours applicable ? J’ai vu que des conseils de prud’hommes n’en tiennent pas compte. Qu’en est-il vraiment ? Est-ce que je peux espérer une indemnité supérieure à ce que prévoit le barème Macron ? Merci de votre réponse.

Réglementation métiers - Enseignant et animateur de la conduite

12 avr. 2022

RETRAIT DE PERMIS EXERCICE DE LA PROFESSION

Q. Bonjour. Je suis exploitant d’auto-école. Je viens d’obtenir mon agrément préfectoral. Malheureusement, je viens de me voir infliger une suspension du permis suite à un excès de vitesse. Quelles sont les conséquences pour l’exercice de la profession ? D’avance, je vous remercie pour votre réponse !

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

18 févr. 2022

VACCIN TEMPS DE TRAVAIL

Q. Bonjour, Bonjour. J’ai obtenu un rendez-vous pour me faire vacciner contre le Covid-19, mais ça tombe pendant mes heures de travail. Mon employeur ne veut pas que je m’absente et me dit de prendre un autre rendez-vous pendant mon temps libre. En a-t-il le droit ? D’avance, je vous remercie pour votre réponse !

Formation - formation gérants

29 janv. 2022

FORMATION SUPERIEURES EQUIVALENCES

Q. Bonjour, En fin d'études je souhaite accéder à la capacité professionnelle pour l'ouverture d'une auto-école. Je souhaite l'avoir avec mes diplômes obtenus. J'ai un DUT Qualité Logistiques Industrielle et Organisation , ensuite une licence professionnelle Management des processus logistique (avec unité d'enseignement transport et gestion) ; j'ai ainsi continué en Master 1 et 2 Innovation entreprise et développement industriel. Mes professeurs universitaires m'ont poussé à vous contacter au vu de mon parcours scolaire complet et me permettant d'avoir une gestion d'une entreprise. Suis-je éligible à cette capacité par mes diplômes Merci d'avance , Cordialement

Formation - formation enseignants

29 janv. 2022

Q. Bonjour, Sur le formulaire de bilan de compétence, formulaire propriétaire de l'établissement ou j'exerce, il est indiqué, qu'en fonction du total des points obtenus par l'élève, un certain volume d'heures de conduite doit lui être prescrit. Ce barème édicté par mon directeur pédagogique, me parait arbitraire voire inique, d'autant que je n'ai jamais rien vu de pareil au cours de ma carrière. Pour exemple, d'après ce formulaire, une faute éliminatoire implique systématiquement à l'élève, la prise de deux heures de conduite supplémentaires. Dois-je obligatoirement me formaliser à ce barème, ou puis-je y déroger ? Merci pour votre réponse.

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

10 janv. 2022

DROITS OBLIGATIONS ENSEIGNANTS CONDUITE

Q. Bonjour. Je recherche des informations sur les droits et les obligations d’un enseignant de la conduite (refus d’accorder des pauses et pauses pipi, obligation d'aller chercher les élèves là où ils veulent, obligation d’obéir à toutes les demandes, obligation d’appliquer des méthodes de conduite opposées au REMC, obligation de se taire sur le niveau des élèves, etc.). D’avance, merci pour votre réponse !

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