QUEL TYPE DE SOCIETE ADOPTER ?

Droit pénal - Code la Route

25 févr. 2019

CLIGNOTANT AUX ROND POINT

Q. Bonjour. Je ne sais a qui faire cette demande, mais dans un 1er temps je vous la pose. Pourquoi en arrivant dans un rond-point, les moniteurs font mettre systématiquement le clignotant à gauche, si l'élève va tout droit ? La règle est de ne pas mettre son clignotant, d'entrer dans le rond-point et signaler par le clignotant à droite le souhait de sortir. Si vous ne pouvez me répondre, merci de m'indiquer les coordonnés de service susceptibles de pouvoir me répondre. Merci.

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

07 févr. 2019

FEMME ENCEINTE HORAIRES REPOS ABSENCES

Q. Bonjour Maître, Je travaille en cdi 35h depuis 2 ans en tant qu'enseignante de la conduite en catégorie B. Voici mes horaires Lundi 8h-12h/14h/19h Mardi 8h-13h Mercredi 14h-20h Jeudi 14h-20h Vendredi repos Samedi 8h-12h/13h-17h Dimanche Repos J'aurai 3 questions à vous poser. 1-Je suis enceinte. J'ai donc demandé à mon employeur de changer mon jour de repos afin d'avoir le lundi. Ce qui m'a été refusé. J'ai cru voir sur la convention que je devrais bénéficier d'au moins une demi journée soit donc le samedi après midi ou le lundi matin. Qu'en est il ? 2-Comment cela se passe t il en ce qui concerne mes rdv de grossesses ? (consultations/echos) Un lundi j'avais rdv et mon employeur étant dans l'incapacité de m'étaler mes heures du lundi sur le reste de la semaine m'a demandé de prendre un congé payé parce qu'on est en manque d'élèves. Étant donné qu'on ne trouve pas d'arrangement pour l'après grossesse en ce qui concerne mon planning. Quels sont mes possibilités ? Démissions, Rupture conventionnelle ? J'entends de tout en ce concerne un statut de salarié protégé... est ce possible si cette demande de rupture est de mon initiative ? En vous remerciant par avance. Cordialement.

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

25 janv. 2019

Q. Bonjour Maitre. je suis moniteur poids lourd dans une auto école,depuis le 02 octobre 2017; le 21 novembre 2017 je suis hospitalisé pour soigner un cancer. En arrêt maladie depuis le 21/ 11 /2017 j ai repris le travail en mi temps thérapeutique depuis le 08 /10/2018.je voudrais savoir combien de jours de congés j ai le droit au jour d aujourd'hui.mon employeur me dit que lorsque je suis en congé longue durée donc sans salaire je n ai pas le droit aux congés .

Réglementation métiers - Enseignant et animateur de la conduite

30 janv. 2019

LECONS DE CONDUITE WEEK END

Q. Bonjour, Peut-on effectuer des leçon de conduite le dimanche ? En tant que dirigeant ? Salarié ? Cordialement

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

02 déc. 2018

DROIT A CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL

Q. Bonjour Maître, Je suis monitrice d’auto école depuis juillet 2009 et travaille 35h par semaine. Je suis en mi temps thérapeutique depuis le 21 novembre 2018. Je fais 20h par semaine réparties ainsi : mardi et mercredi de 11h à 15h et jeudi et samedi 11h à 15h et 16h à 18h. Mon père est décédé hier soir et je suis entrain d’organiser les obsèques avec mon frère. Pourriez-vous, svp, me dire combien de demi journées je peux prendre dans le cadre de ce mi temps thérapeutique en sachant que j’ai déjà pris 4 heures hier. Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

02 déc. 2018

PAYE - RATTRAPAGE HEURES

Q. bonjour je suis dans une auto école avec un contrat de 28hrs semaine. Lorsque mon planning est vide ( des plages horaires vides) mon employeur me demande de rattraper mes heures, il nous paye mais nous devons rattraper les heures . j aimerai trouver un texte de loi lui prouvant qu il a tord. Idem si un élève annule moins de 48 heures il doit payer les 2heures mais nous nous sommes payer qu une seule heure merci de votre réponse

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

02 déc. 2018

CCP 1 2 ECHELONS CONVENTION COLLECTIVE

Q. Bonjour je vous écris pour mon conjoint qui vient d'obtenir son titre pro ecsr. L'année dernière n'ayant obtenu que le ccp1 il était rémunéré échelon 6 cependant là il vient d'obtenir le ccp2 donc la formation en entier. A quel échelon peut il prétendre . Je trouve partout échelon 9 mais certaines disent échelon 6 si dans l'auto école il n'y a pas d'intervention de sécurité et prévention routière. Merci de votre aide.cordialement

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

02 déc. 2018

ENSEIGNAT DE CONDUITE SALAIRE

Q. Bonjour Maitre, Un candidat titulaire du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, nouveau diplôme qui remplace le BEPECASER. A quel salaire et quel échelon peut il commencer sachant qu'il ou elle ne fera que de la conduite et du code. On entend dire, échelon 9 à environ 12€ de l'heure ou pour d'autre échelon 3 à environ 10€. Merci de votre réponse. Cordialement

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

02 déc. 2018

SALAIRE ECHELON 3 9

Q. Bonjour, peut on embaucher un candidat diplômé du titre au pro avec un salaire correspondant à échelon 3 sachant que celui-ci n’enseignera que la conduite automobile et vient d’obtenir son diplôme et n’a jamais enseigné ou doit on obligatoirement le rémunérer sur la base d’un échelon 9.

Réglementation métiers - Enseignant et animateur de la conduite

12 oct. 2018

DROIT DE CONDUITE SANS ELEVE

Q. Bonjour, des enseignants de l’an conduite me soutiennent qu’ils ont le droit de conduire le véhicule de la l’auto depuis le poste du moniteur, sans élève conducteur derrière le volant. Je leur ai cité tous les textes à ma connaissance prouvant que tout véhicule doit avoir un conducteur, qu’il est considéré comme tel lorsqu’il est au poste de conduite car il a toutes les commandes‘ à disposition et pas seulement celles confiées aux doubles commandes etc. Pourriez vous me donner votre avis appuyé des textes règlementaires ? Merci beaucoup

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

02 déc. 2018

TEMPS DE TRAVAIL TRAJETS

Q. Bonjour Maître, Je suis à temps partiel et mes heures de travail son définies dans mon contrat de travail, (exemple : 14h - 19h). Or, je dois me rendre à l'auto école pour récupérer le véhicule double commande, et ensuite je dois me rendre chez l'élève pour sa leçon de conduite. Je souhaite savoir si le temps de trajet (auto école/élève) doit être sujet à rémunération ou pas ? Actuellement, j'ai un temps de trajet d'au moins une heure par jour à ma charge. C'est la même chose pour mon temps de pause, que je passe la plupart du temps pour rejoindre le domicile d'un élève à l'autre... Merci de votre réponse à ce sujet

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

16 juil. 2018

VEHICULE D'APPRENTISSAGE POUR BESOIN PERSONNEL

Q. Bonjour Maître, Pourriez-vous me préciser si une entreprise qui a octroyé à un salarié en CDI le privilège d'utiliser la voiture pour les trajets "lieu de travail - domicile" sans contractualiser cet avantage peut le retirer librement ? (suppression à titre de sanction suite à un arrêt maladie de 2 jours par exemple). Par ailleurs, si le véhicule ne peut plus être utilisé par le moniteur pour lesdits trajets, l'employeur peut-il exiger que l'entretien courant de ce véhicule (révision, changement de pneus etc) soit réalisé par le moniteur sur son temps libre (pause déjeuner) ou sur un jour de congés, sans rémunération? Je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

Droit pénal - Code la Route

22 juin 2018

CONDCTEURS NOVICES LIMITATIONS 70 ou 80 KM HEURE

Q. Bonjour ! Tout le monde parle du passage de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparation centrale. Est-ce que les jeunes conducteurs devront rouler à 70 km/h au lieu de 80 km/h sur ces portions, puisque jusqu’à présent, ils devaient rouler à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur le réseau secondaire ? Merci d'avance pour votre réponse !

Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective

02 juin 2018

REPAS TEMPS PAUSE SALAIRE

Q. Repas non pris. Faut-il payer ? Nous n'avons pas toujours le temps de prendre nos repas dans l'auto-école ou je travaille. L'employeur doit-il nous payer ces repas non pris ? Si oui, combien ? Sur nos bulletins de salaire n'apparait aucune mention d'avantage en nature pour ces repas. Aucune mention à ce sujet. Est-ce normal ? Merci d’avance

Fonds de commerce et parc automobile - Achat, installation et vente du fonds de commerce

10 mai 2018

ACHAT FONDS DE COMMERCE LICENCIEMENT

Q. Mon mari et moi souhaiterions acheter un fonds de commerce auto-écoles pour y travailler en couple (Mr en nom propre et moi, conjointe collaboratrice) Actuellement, il y a une salariée âgée de 45 ans avec CDI de 35h et une ancienneté 7 ans Le vendeur ne se chargera pas de son licenciement et pour que l'affaire soit viable financièrement pour nous, il faudrait la licencier (ce qui ne nous emballe pas humainement d'ailleurs mais l'affaire est intéressante). J'ai pu voir sur internet que pour raison de nouvelle organisation cela pourrait rentrer dans le cadre 'licenciement économique' mais en fait, je vais faire son travail donc peut être que ce licenciement peut paraitre abusif Merci de votre aide et précisions car si ce licenciement ne peut pas se faire, nous ne pouvons pas acheter cette affaire

Réglementation métiers - Enseignant et animateur de la conduite

19 avr. 2018

VISITE MEDICALE ENSEIGNANT

Q. Bonjour, est ce que la visite médicale ( qui s'effectue auprès d'un médecin agréé par la préfecture et non remboursée par la sécurité sociale) pour le renouvellement de l'autorisation d'enseigner est à la charge de l'employeur au même titre que la visite médicale annuelle à la médecine du travail? Merci d'avance

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