Permis de conduire : la France est prête pour le Brexit

11/04/2019 Réglementation
Réglementation Permis de conduire : la France est prête pour le Brexit

Parmi les multiples accords à revoir entre la Grande-Bretagne et les États restant dans l’Europe, il y a la question de la reconnaissance des permis de conduire entre les différents pays.
Tandis que le Premier ministre britannique, Theresa May, vient d’arracher un report de la date limite de la sortie de l’Europe pour la Grande-Bretagne, au 31 octobre 2019, un arrêté est paru au Journal Officiel français indiquant que « les personnes ayant acquis leur résidence normale en France au plus tard à la date de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne sans accord, et titulaires d'un permis de conduire délivré par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, voient ce permis reconnu sur le territoire français ». Ce texte entrera en vigueur le lendemain de la date de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne sans accord.

À LIRE AUSSI

Rapport parlementaire : focus sur les 23 propositions

Au lendemain de la mobilisation de la profession, la députée Françoise Dumas a remis au Premier ministre, le 12 février 2019, son rapport intitulé Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée. Composé en trois parties, il contient 23 propositions que La Tribune des Auto-Écoles vous présente.
01/04/2019 Réglementation