N°284 - Octobre 2026

Mentions légales et conditions générales
La Tribune des Auto-Écoles

Le présent texte regroupe les mentions légales, les conditions d’utilisation du site www.tribune-auto-ecoles.fr et les conditions générales des abonnements professionnels. Les petites annonces relèvent de leurs conditions spécifiques, présentées dans les espaces concernés.

1 Mentions légales
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Correspondance et abonnements : 94 rue Lafayette, 75010 Paris.
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Président et directeur de la publication : Christian GUY.
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2 Conditions d’utilisation du site

Accès et utilisation
Le site propose des informations et services accessibles librement, sur inscription ou sur abonnement. L’utilisateur fournit des informations exactes et conserve ses identifiants confidentiels. Il s’interdit les contenus illicites, l’usurpation d’identité, les envois non sollicités et toute action portant atteinte au fonctionnement du site ou aux droits d’autrui.

Contenus et responsabilité
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Données personnelles et cookies
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3 Conditions générales d’abonnement

Commande et durée
Les abonnements sont souscrits exclusivement à titre professionnel, en ligne ou par bulletin papier, pour un ou deux ans. Ils comprennent la revue papier et les accès numériques prévus dans l’offre. Les présentes conditions sont communiquées et acceptées avant la validation de la commande. PPI confirme par écrit l’offre choisie, les dates de début et de fin, le nombre de numéros compris et la date prévue de parution du dernier numéro. L’abonné signale tout changement de coordonnées.

Prix et paiement
Le prix, la TVA et les éventuels frais d’envoi sont indiqués avant la commande. Le paiement initial intervient à la commande, par les moyens proposés. Chaque renouvellement donne lieu à une facture payable à réception. Le tarif de renouvellement est indiqué sur le site et le bulletin d’abonnement et communiqué à l’abonné avant la date limite de non-reconduction ; à défaut, le tarif précédent est maintenu.

Reconduction et résiliation
À l’issue de la période choisie, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf demande de non-reconduction. Cette demande peut être adressée à tout moment, par simple lettre au service abonnements, 94 rue Lafayette, 75010 Paris, ou par courriel à service-clients@ppimedias.com . Elle doit parvenir à PPI au moins quinze jours avant la date prévue de parution du dernier numéro de la période en cours. Tout report de parution préserve le délai de préavis de l’abonné.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, dont le prix reste dû et les numéros restent servis. Une demande reçue après la date limite prend effet à la fin de la période renouvelée. Aucune suspension à la demande de l’abonné n’est prévue, sauf accord écrit de PPI. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux de résiliation pour inexécution.

Service et incidents
Toute non-réception doit être signalée à PPI afin qu’une solution soit apportée. En cas d’impayé ou d’usage abusif des accès, PPI peut suspendre le service après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Dispositions communes
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion. La mise en ligne d’une nouvelle version ne modifie pas, à elle seule, les contrats en cours. Les demandes et réclamations sont adressées à PPI aux coordonnées indiquées ci-dessus. Le droit français s’applique. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.