L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

Par arrêté du 14 février 2025 paru au Journal Officiel du 18 février 2025, France Code s’est vu retirer son agrément en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique...

L’arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d’utilisation des véhicules d’enseignement de la conduite et d’examen spécialement aménagés...

Beaucoup d’auto-écoles, pensant être dans leur bon droit, facturent sans TVA les formations au permis de conduire financées par le Compte personnel de formation (CPF). Malheureusement, les services fiscaux viennent de remettre en cause cette pratique.

Depuis le mois d’octobre, l’ANTS délivre un nouveau titre du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qui se présente sous la forme d’une carte bancaire plastifiée et plus sécurisée.

À la suite d’une procédure de redressement judiciaire, suivie d’une liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Valenciennes, l’arrêté du 28 janvier 2025...