L’arrêté reconnaissant officiellement le label Qualité SGS n’est pas encore paru
15/10/2018
Réglementation
Si la société SGS indiquait dans un communiqué de presse daté du 2 octobre 2018 que son label Qualité pour les auto-écoles avait été reconnu équivalent au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » proposé par l’État, l’arrêté stipulant cette information n’est pas encore paru au Journal Officiel. Ainsi pour l’heure, l’équivalence n’est pas officiellement reconnue. En conséquence, tant que cet arrêté n’est pas paru, on ne peut affirmer que le label SGS donne accès aux mêmes droits que le label de l’État.
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liste les informations qui devront y figurer.
