La Délégation à la sécurité routière a précisé les démarches à effectuer lorsqu’un centre de sensibilisation à la sécurité routière n’a pas transmis à la préfecture dans les délais prévus par la loi, les documents de fin de stage. Attention, cette procédure doit être exceptionnelle !
L’arrêté du 10 février 2025 paru au Journal Officiel du 14 février 2025 prévoit que la date de l’acquisition de la résidence normale pour les bénéficiaires de la protection temporaire doit être regardée comme la date de remise de la première autorisation provisoire de séjour. Explications de la déléguée interministérielle à la Sécurité routière.
La sénatrice du Nord, Audrey Linkenheld, a déposé le 11 février dernier, une proposition de loi visant à interdire l’accès des conducteurs inexpérimentés aux véhicules surpuissants.
Le Club Rousseau a tenu deux conventions régionales, le 10 mars au Mans, dans la Sarthe et le 24 mars à Arras, dans le Pas-de-Calais. L’occasion de faire le point sur les services du Club et sur l’actualité du livret numérique.
Trouver une piste d'entraînement constitue souvent une difficulté pour une moto-école. Quels sont les problèmes que pose cette infrastructure indispensable et les solutions pour proposer une formation de qualité ? Nous avons enquêté auprès des professionnels du secteur.
En Seine-Saint-Denis, les écoles de conduite sont confrontées à des difficultés dont personne n’ose parler ouvertement. Entreprises fantômes, enseignants sans droit d’exercer, codes...
Les chiffres de l’accidentalité en février 2025 publiés par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) poursuivent une tendance baissière depuis plusieurs mois.
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, et la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Florence Guillaume, ont participé à la conférence mondiale de l’ONU des ministres de la sécurité routière qui s’est tenue du 17 au 20 février 2025, à Marrakech.
Si l’usurpation de plaques d’immatriculation est un délit, cette infraction est en forte hausse. Pour lutter contre ce que l’on appelle communément la doublette, des députés proposent de sécuriser la fabrication et l’achat de plaques d’immatriculation.
Compte tenu de ce qui a été voté à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la part du maintien de salaire pris en charge par la Sécurité sociale baisse à compter du 1er avril 2025.
La nouvelle convention d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et modifie les règles d’indemnisation chômage à compter du 1er avril 2025. Voici ce qui change.
Au moment de mettre en œuvre un licenciement, il est important pour l’employeur de contrôler que le salarié concerné ne bénéficie pas d’une protection spéciale contre le licenciement. Omettre cette vérification expose à des incidences très lourdes pour l’entreprise.