L'examen du projet de loi sur les mobilités (LOM) a débuté

14/05/2019 Réglementation
Réglementation L'examen du projet de loi sur les mobilités (LOM) a débuté

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur les mobilités (LOM). Après avoir fait la navette entre l'assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi revient en discussion à l'assemblée pour des ultimes débats durant deux semaines, à compter du 14 mai 2019.

Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports a débuté la séance en rappelant que "le projet de loi qui est ici présenté est la traduction d’un engagement fort du Président de la République, qui dès la campagne présidentielle, avait souhaité que nous repensions en profondeur notre politique de mobilité, plus de trente ans après la LOTI."

La question de l'agrément

Cette politique de mobilité comprend notamment un volet sur le permis de conduire. Comme l'a précisé la ministre, "cet examen sera également l'occasion d'introduire des dispositions sur le permis de conduire, annoncées par le Premier ministre et portées par Françoise Dumas, auteur du rapport sur ce sujet".

À noter qu'il sera notamment question de statuer sur l'agrément. Si le Sénat a adopté un amendement  pour que l'agrément reste départemental, des députés, dont Françoise Dumas, comptent plaider pour un agrément national.

Des discussions à suivre donc avec une grande attention...

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