La loi d’orientation des mobilités (LOM) au point mort
18/07/2019
Réglementation
La loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est toujours pas votée. En effet, après la navette Assemblée nationale, Sénat et retour à l’Assemblée nationale, le texte a été une nouvelle fois discuté le 10 juillet dernier lors d’une commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs afin de trouver une entente. Mais cette réunion n’a pas abouti à un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les discussions ont essentiellement achoppé sur le financement des infrastructures nécessaires à la mise en place d’une mobilité vertueuse.
Le texte va donc être réétudié en commission en septembre, l’occasion peut-être de rediscuter de la question de l’agrément.
À LIRE AUSSI
Comme nous vous l’annoncions dans La Tribune des Auto-Écoles de décembre/janvier 2022, la gestion de l’Épreuve théorique du permis bateau va être confiée aux opérateurs privés...
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait acté la possibilité de confier la conduite de voitures-radar à des opérateurs privés....
Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux tels que les restaurants, les écoles ou les entreprises. Qu’en est-il du secteur de la formation à la conduite ?
→Durant les...
