La loi d’orientation des mobilités (LOM) au point mort

18/07/2019 Réglementation
Réglementation La loi d’orientation des mobilités (LOM) au point mort

La loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est toujours pas votée. En effet, après la navette Assemblée nationale, Sénat et retour à l’Assemblée nationale, le texte a été une nouvelle fois discuté le 10 juillet dernier lors d’une commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs afin de trouver une entente. Mais cette réunion n’a pas abouti à un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les discussions ont essentiellement achoppé sur le financement des infrastructures nécessaires à la mise en place d’une mobilité vertueuse.
Le texte va donc être réétudié en commission en septembre, l’occasion peut-être de rediscuter de la question de l’agrément.

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