La loi d’orientation des mobilités (LOM) au point mort
18/07/2019
Réglementation
La loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est toujours pas votée. En effet, après la navette Assemblée nationale, Sénat et retour à l’Assemblée nationale, le texte a été une nouvelle fois discuté le 10 juillet dernier lors d’une commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs afin de trouver une entente. Mais cette réunion n’a pas abouti à un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les discussions ont essentiellement achoppé sur le financement des infrastructures nécessaires à la mise en place d’une mobilité vertueuse.
Le texte va donc être réétudié en commission en septembre, l’occasion peut-être de rediscuter de la question de l’agrément.
À LIRE AUSSI
À partir du 24 juin 2019, les autorités françaises mettent en place les échanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières avec la République d'Irlande et la Suède.
La loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 18 juin 2019. Qu’en est-il de l’agrément ? Pour l’heure,...
Suite à la marche arrière du Premier ministre, Édouard Philippe, sur la question des 80 km/h, des avocats spécialisés en droit routier se sont infiltrés dans la brèche juridique. En effet, ils...
