La loi d’orientation des mobilités (LOM) au point mort
18/07/2019
Réglementation
La loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est toujours pas votée. En effet, après la navette Assemblée nationale, Sénat et retour à l’Assemblée nationale, le texte a été une nouvelle fois discuté le 10 juillet dernier lors d’une commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs afin de trouver une entente. Mais cette réunion n’a pas abouti à un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les discussions ont essentiellement achoppé sur le financement des infrastructures nécessaires à la mise en place d’une mobilité vertueuse.
Le texte va donc être réétudié en commission en septembre, l’occasion peut-être de rediscuter de la question de l’agrément.
À LIRE AUSSI
Les discussions concernant le projet de loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) ont repris. Jeudi 17 octobre 2019, elles ont notamment porté sur un amendement déposé en vue de supprimer « la...
Le procès du jeune homme de 21 ans qui circulait en trottinette électrique et qui avait percuté mortellement un octogénaire qui traversait à un passage piéton, le 12 avril dernier, à...
En vertu d’une convention d'entraide judiciaire en matière pénale signée entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco en 2005, la France a décidé d’intensifier les échanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières.
