La loi d’orientation des mobilités (LOM) au point mort
18/07/2019
Réglementation
La loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est toujours pas votée. En effet, après la navette Assemblée nationale, Sénat et retour à l’Assemblée nationale, le texte a été une nouvelle fois discuté le 10 juillet dernier lors d’une commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs afin de trouver une entente. Mais cette réunion n’a pas abouti à un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les discussions ont essentiellement achoppé sur le financement des infrastructures nécessaires à la mise en place d’une mobilité vertueuse.
Le texte va donc être réétudié en commission en septembre, l’occasion peut-être de rediscuter de la question de l’agrément.
À LIRE AUSSI
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.
