SOMMAIRE

Février/mars 2024

• Décryptage: Écoconduite : un nouveau business pour les écoles de conduite

• Automobile: Peugeot e208 : luxe, calme et électricité

• Livret numérique: comment seront calculés les ETP ?

Mentions légales

MENTIONS LEGALES


Le site https://www.tribune-auto-ecoles.fr/  est un service de :

 Editeur :

 Promotion Presse Internationale

 4 rue Bachaumont

 75002 Paris

 Tél : 01.42.47.12.05

 SAS au capital de 522 100 €

 RCS Paris B 722 0126 14

 N° TVA Intracomunautaire : FR 15 722 0126 14

 Siege social : 4 Hameau Béranger  75016 Paris

Président et Directeur de la Publication : Christian GUY

Hébergeur:


OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Telephone: 09 72 10 10 07

Conditions d'utilisation
A-Présentation

1. Le Site https://www.tribune-auto-ecoles.fr/ édité par Promotion Presse Internationale propose des services d’informations en ligne en accès libre ou sur abonnement.

- Certains services sont accessibles gratuitement sans identification,

- D’autres services sont accessibles gratuitement sous réserve d’identification. Les utilisateurs devront procéder à leur inscription et choisir des codes d’accès qui leur permettront de retrouver les services dans leur espace 

- Enfin, certains services ne sont accessibles qu’aux abonnés au mensuel La Tribune des Auto-Ecoles après identification auprès du site. L’accès au Site et son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions générales qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou en partie par l’Editeur, sans notification préalable.

 2. En tant qu’ éditeur, Promotion Presse Internationale s’engage à :

- Disposer du droit de diffuser sur son Site les contenus proposés ;

- Faire ses meilleurs efforts afin de vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public ;

- Respecter les règles de déontologie journalistique en vigueur ;

- Ne porter atteinte ni à la liberté ni aux droits et à la dignité de la personne humaine;

- Informer l’utilisateur de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés ;

-Autoriser l’utilisateur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le Site pour son usage strictement personnel.

3. L'Editeur se réserve le droit de radier un Utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite. Dans ce cas, l'Editeur en informera l'utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

 

B-Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers. Voir la rubrique : "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL" du site.

 

C-Responsabilité

L'utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant sur le Site.

 

D-Utilisation du Site

Le Site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l'Editeur. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.L'utilisateur du Site s'engage à respecter les règles de bonne conduite et le droit de propriété intellectuelle attachés aux divers contenus proposés sur le Site et reconnaît que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale ( voir  l’onglet  «Copyright»)

Règles de bonne conduite :

 · Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et les services d’informations proposés pour écrire, transmettre ou communiquer des messages, images, sons, informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits d’autrui, notamment en raison de leur caractère outrageant, injurieux, diffamatoire, violent, obscène, pornographique, comprenant une provocation ou une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou une provocation aux crimes ou au délit,

 · ne pas utiliser le Site pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,

 · ne pas utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement informatique du Site,

 · ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers utilisateur du Site ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.

 · ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site,

 · ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

 

  E-Dispositions Diverses

1. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le Site www.tribune-auto-ecoles.fr .  Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

2. Renseignements – Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du site doit être adressée  par courrier à l'adresse : Promotion presse Internationale - Direction Générale – 7ter, cour des Petites Ecuries Paris 750103.

3. Loi applicable – Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.