L’ANTS condamnée pour lenteur administrative

01/04/2019 Réglementation
Réglementation L’ANTS condamnée pour lenteur  administrative

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été condamnée pour avoir mis trop de temps à délivrer le permis de conduire à un automobiliste.

Il n’y a pas que les écoles de conduite qui ont subi les bugs de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les particuliers ont, en effet, eu également de nombreux problèmes pour obtenir leur carte grise ou leur permis de conduire. Excédé de ne pas recevoir son permis de conduire après plusieurs démarches infructueuses, un automobile avait décidé de porter l’affaire en justice. Le 20 juin 2018, le tribunal administratif de Paris, condamne l’ANTS à délivrer sous astreinte le permis de conduire de cet automobiliste après plusieurs mois d’attente et de démarches restées sans réponse. Aussitôt, l’ANTS conteste cette condamnation et saisit le Conseil d’État estimant que le juge des référés avait commis plusieurs erreurs de droit et notamment en jugeant que le délai anormalement long constituait une situation d’urgence ou encore que l’injonction de délivrance ne présentait pas un caractère d’utilité pour le requérant. Mais le 25 octobre 2018, le Conseil d’État a débouté l’ANTS de ses demandes et confirmé sa condamnation.

Une première judiciaire
Selon Maître Rémy Josseaume, « cette première condamnation, confirmée par la plus Haute juridiction administrative, puis par de nombreuses autres juridictions administratives, ouvre plus encore l’opportunité de nouveaux recours contre l’ANTS, afin de faire sanctionner sa gestion et son traitement de la fabrication et de la délivrance des permis de conduire auxquels sont confrontés des centaines de milliers d’usagers motorisés qui conduisent sans pouvoir justifier de leur droit de conduire ».

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