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27 juillet 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, j'ai travaille le , lundi de Pentecôte, je suis enseignante de la conduite à temps plein. Dois je être payé? Comment? Merci d'avance. N

20 mai 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour mon mari et moi meme sommes tous deux gérants de notre auto école, nous n'avons pas de salarié. Nous sommes basé dans l'Aube, a t'on le droit de travailler le lundi de pentecote (jour ferié) ?? J'ai demandé à la DDT de l'Aube mais elle n'en est pas sur . Cordialement Mme Pétel

04 mai 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Je suis propriétaire, non exploitante d'un local commercial que je loue et qui est le siège d'une auto école. Qui doit faire les travaux pour permettre l''accéssibilité aux personnes handicapées ? J'avais un accord avec le locataire qui s'engageait à faire les travaux. Celui-ci vend le fonds au 1er juillet et n'a pas effectué les travaux. Si je dois effectuer ces travaux pour relouer à son successeur, je souhaiterais savoir s'il m'est possible, avec un nouveau bail, d'augmenter le loyer ou dois-je maintenir la règle de l'indice de la construction qui est appliqué au précédent bail ? Merci pour vos précieux conseils. Bien cordialement. F. Michaux

19 mai 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, je dois chaque mois demander mon bulletin de salaire... est ce normal ? En sachant que l'annee 2014 nous avons eu toutes nos fiches de paie seulement en decembre ... 2014 depuis janvier je demande ma fiche de paie chaque mois et c' est la croix et la banniere pour la recuperer mais j' y arrive avec de la perseverence ... de plus pour fevrier 2015 ils m' ont fait suivre une premiere feuille de paie avec un montant et en mars ils nous ont fais suivre de nouveaux nos trois dernieres feuilles de paies de janvier / fevrier et mars et les montants etaient differents des 3 dernieres feuilles de paie ( ceci est completement incoherent ) des sommes que j' ai touché. .. que dois je en penser ... en 2013 j' ai eu 4 mois ou je n'ai pas touche la somme exact de mon salaire il manque 97€ et de poussieres je leur en ai parle mais ils ne mettent pas a jour tout cela quel recours ??? Sont ils dans la legalite en sachant qu' ils me repondent a chaque fois qu'ils n' ont pas le temps et quils ne sont pas cresus .. voire qu'ils n'ont plus de sous ...

12 mai 2015

Formation - FORMATION ET RÉSEAUX

Bonjour je suis en passe de finir une carrière gendarmerie , comme officier , mais je n'envisage pas de rester sans activité. L'idée d'une formation enseignant de conduite ou inspecteur du permis de conduire est sduisante, j'aimerais savoir si je peux bénéficier d'une reconversion , où de validation des acquits dans ce domaine. Je suis preneur de tous vos renseignements avant de prendre une décision. cordialement

27 avril 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour ! Je suis moniteur mention B J'ai eu durant trois années au plus, différents employeurs multiples, en CDD et en CDI. J'ai donc cotisé au budget formation et certainement au plan épargne salarial. Mes questions sont : 1 - Ai je droit à une formation, salarié d'une nouvelle auto-école ou même employé dans un autre secteur d'activité ? 2 - Comment savoir si j'ai cotisé au plan épargne ? 3 - Le plan épargne est-il une obligation de l'employeur ? 4 - Comment puis-je récupérer mes épargne. Merci beaucoup et cordialement. Jean-Marc.

27 avril 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Sur le trajet de retour a mon domicile j'ai reçu un impact sur mon pare brise.une fissure est apparu donc le pare brise est a changer.mon employeur me demande de payer la franchise de son assurance me disant que c' etait intervenue hors leçon. Est ce légal ? merci a bientot

27 avril 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

bonjour je suis en cdd de 6 mois et il prend fin le mois prochain. j'ai 10 de congés a prendre. mon employeurs me dit que je peu partir le 20 avril. ma question est est-ce que je doit prendre le dimanche et mon jour de repos qui est le lundi en congés ou est ce que je peu partir le 16 avril une fois décompté ces jours là. merci a bientôt.

27 avril 2015

Réglementation métiers - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, je souhaite devenir monitrice indépendant, et souhaite savoir ce qui m'est autorisé. puis je donner des cours aux particuliers , des stages d’eco-conduite en entreprise , une sensibilisation à la sécurité routière en milieu scolaire, ou suis je obligée de ne vendre mes services qu'aux auto écoles ? j'ai l'intention d'avoir un véhicule homologué en doubles commandes, suis je tenue d'avoir un chapeau de toit ? merci par avance.

23 avril 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Rebonjour, J'aurrai voulu savoir si en terme d'accessibilité aux handicapés, des toilettes accessibles sont elles aussi obligatoires pour les auto-écoles. Merci.

27 avril 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour à vous, Je suis enseignant auto-moto depuis 1980. (C.A.P.P. d'abord BEPECASER) J'ai exercé en France métropolitaine durant 9 années, puis aux Antilles françaises avec un retour sur le continent durant 4 années en tant qu'exploitant. Infatigable voyageur, je suis retourné aux Antilles retravailler dans la même branche, pour en 2009 atterrir au Québec (Canada) ou je suis employé en tant que moniteur moto dans une école jusqu'à aujourd'hui. Jusqu'à ma venue à Montréal, j'étais toujours à jour quant à mes visites médicales demandée. Mais depuis mon épisode canadien, ce n'est plus le cas. Ma question : Si je revenais en France, qu'elles seraient les modalités administratives afin que je puisse exercer à nouveau mon métier. En vous remerciant pour votre réponse. recevez Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Thierry W.

27 avril 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, je suis enseignante de la conduite , il me reste 10 jours de congés payés de l'an dernier que je n'ai pas pris , mon patron peut-il m'obliger a les prendre avant la fin de l'année ? si je ne les prends pas ( jusqu'à quel date puis-je le faire ? ), doit-il me les payer ou sont-ils perdus dans ce cas là ? J'ai un contrat de 35 H en CDI , il m'est arrivé de faire une semaine de travail à 34 H et la semaine suivante de faire 38 H ( donc 3 H supplémentaires) , mon patron a "transformé" une heure supplémentaire ( majorée ) en heure " normale " pour compléter la semaine de 34 H , en a t-il le droit ? ou aurait-il du faire apparaître sur mon bulletin de salaire 1 H absence et 3 H supplémentaire ? Merci pour votre réponse .

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