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23 avril 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Rebonjour, J'aurrai voulu savoir si en terme d'accessibilité aux handicapés, des toilettes accessibles sont elles aussi obligatoires pour les auto-écoles. Merci.

27 avril 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour à vous, Je suis enseignant auto-moto depuis 1980. (C.A.P.P. d'abord BEPECASER) J'ai exercé en France métropolitaine durant 9 années, puis aux Antilles françaises avec un retour sur le continent durant 4 années en tant qu'exploitant. Infatigable voyageur, je suis retourné aux Antilles retravailler dans la même branche, pour en 2009 atterrir au Québec (Canada) ou je suis employé en tant que moniteur moto dans une école jusqu'à aujourd'hui. Jusqu'à ma venue à Montréal, j'étais toujours à jour quant à mes visites médicales demandée. Mais depuis mon épisode canadien, ce n'est plus le cas. Ma question : Si je revenais en France, qu'elles seraient les modalités administratives afin que je puisse exercer à nouveau mon métier. En vous remerciant pour votre réponse. recevez Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Thierry W.

27 avril 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, je suis enseignante de la conduite , il me reste 10 jours de congés payés de l'an dernier que je n'ai pas pris , mon patron peut-il m'obliger a les prendre avant la fin de l'année ? si je ne les prends pas ( jusqu'à quel date puis-je le faire ? ), doit-il me les payer ou sont-ils perdus dans ce cas là ? J'ai un contrat de 35 H en CDI , il m'est arrivé de faire une semaine de travail à 34 H et la semaine suivante de faire 38 H ( donc 3 H supplémentaires) , mon patron a "transformé" une heure supplémentaire ( majorée ) en heure " normale " pour compléter la semaine de 34 H , en a t-il le droit ? ou aurait-il du faire apparaître sur mon bulletin de salaire 1 H absence et 3 H supplémentaire ? Merci pour votre réponse .

23 février 2015

Réglementation métiers - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans les locaux des auto écoles ?

31 mars 2016

Réglementation métiers - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Je travaille pour un patron qui possède 2 agréments. Un dans le 77 et un autre dans le 91. Je suis rattaché à l'entreprise du 91 comme salarié. Régulièrement on m'envoie (1 fois par semaine) sur l'entreprise du 77. Je pose les questions suivantes : Cela est il légale ? Peut on être détaché sur plusieurs entreprises ? Cordialement, Merci de votre réponse. Guillaume GERVAIS.

23 avril 2015

Fonds de commerce et parc automobile - GESTION

Pouvez-vous me donner les indications pour évaluer le prix de vente d'une auto ecole merci d'avance salutations

23 avril 2015

Réglementation métiers - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, j'ai pu voir sur différents sites d'auto-école qu'ils pouvaient inscrire en ligne leurs élèves et recevoir par la poste les pièces administratives pour le traitement à la préfecture, n'y a-t-il pas une loi qui oblige la présence physique dans les locaux de l'auto-école du candidat pour toute inscription?? Merci de votre réponse.

12 mai 2015

Fonds de commerce et parc automobile - GESTION

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe un cahier des charges propre aux auto-écoles concernant la loi du 11 février 2005 sur l'accesibilité aux locaux des personnes handicapées ? (Normes, règles, travaux...). Merci d'avance pour votre réponse

21 mai 2015

Fonds de commerce et parc automobile - GESTION

Bonjour, J'ai entre mes mains, le formulaire de demande d'agrément pour la création d'une auto-école à Paris. Il y est spécifié de fournir:"Un certificat de garage pour le parc automobile précisant le nombre de places de parking conformément à l'arrêté préfectoral n° 63-10584 du 11 juillet 1963"; Je voudrais savoir ce qu'il en est exactement ? Merci pour votre réponse

21 mai 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Je suis enseignante de la conduite et je souhaite créer mon entreprise. J'ai la possibilité de louer un local commercial à la Communauté de Communes. Je dois effectuer des travaux afin de mettre les sanitaires déjà présents aux normes handicapés et rajouter un chauffage mural. Ma question est de savoir si ces travaux sont à ma charge ou à celle de la Communauté de Communes? Merci d'avance pour votre réponse.

15 janvier 2015

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse rapide. Suite à ma question du 15 janvier 2015, vous m'avez répondu : "Il suffit de retourner le document par LRdée AR et d'indiquer les coordonnées du conducteur (trice). " Qu'entendez-vous par LRdée ? S'agit-il de la feuille de paiement de l'amende ? Faut-il la retourner à la préfecture ? Je suis sincèrement désolé, mais je ne comprends pas . Merci par avance pour votre réponse.

15 janvier 2015

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Je suis moniteur auto-école et pour la première fois de ma carrière nous avons été flashé par un radar mobile au cours d'une leçon, pour un excès de vitesse (56km/h, ramené à 51km/h au lieu de 50km/h). Hors mon élève était une dame âgé de 65 ans et déjà titulaire du permis de conduire depuis 35 ans. En effet, il s'agissait d'un simple cours de perfectionnement. L'amende nous a été adressée et je me refuse à la payer, compte tenu du fait que mon élève est déjà titulaire du permis depuis 35 ans et que j'ai corrigé sa vitesse à de nombreuses reprises durant la leçon, tout en l'invitant à rouler plus lentement. Que disent la loi et le droit dans un cas aussi particulier ? Merci pour vos réponses, car cette situation s'avère des plus embarrassante.

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