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NOS EXPERTS

Stéphane BAUMLER

Stéphane BAUMLER

Stéphane Baumler est titulaire d’un BAFM,il est expert en Sécurité routière et exploitant d'une auto-école.

Véronique CAILLETON

Véronique CAILLETON

Depuis 20 ans dans le monde de l'handicap, des taxis et de l'auto-école sur la France, mais aussi en Europe, elle est aujourd’hui commerciale chez Sojadis, une société spécialisée dans les doubles commandes, rampes d’accès pour fauteuil roulant et sièges pivotant sortant. Elle a acquis une solide connaissance dans les milieux réglementaire, associatif et administratif des personnes handicapées, ainsi que dans le réseau des constructeurs automobiles français et étrangers avec qui elle travail de manière régulière.

Veronique VIOT

Veronique VIOT

Véronique Viot est Avocate au Barreau de Paris. Elle est aussi Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris Dauphine. Parallèllement, elle a une activité importante de conseil et contentieux en droit du travail, en droit commercial et droit des transports . Elle a acquis depuis plusieurs années une connaissance approfondie de la réglementation régissant l' automobile en général et en particulier l'activité des auto-écoles.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes ou contributeurs occasionnels ont réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!

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07 juin 2024

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE INDEMNISATION JOUR FERIE

bonjour je vous contacte afin de savoir si dans le cas d'un temps partiel thérapeutique, l'employeur doit il proratiser l'indemnisation de ce jour férié ? exemple : je travaille 4.5h par jour du lundi au jeudi, le jour férié du mercredi 1er mai me sera rémunéré sur la base de 7h (temps complet) ou 4.5h ? Je précise que sur mon bulletin de salaire mon employeur inscrit ma base d'heure à temps complet (151.67) et me retire le nombre d'heures réelles d'absence, doit on considérer que le 1er mai j'ai 2.5h d'absence ?

20 avril 2024

Réglementation métiers - DROIT ET REGLEMENTATIONS

VALIDATION MODULES PAR VAE

tp ecsr : hormis le BEPECASER avec au moins 3 années d'expériences professionnelles, y-a-t'il possibilité de valider certains modules par VAE pour les candidats ne justifiant pas des 3 ans d'expérience ?

01 mai 2024

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

ARRET MALADIE MAINTIEN SALAIRE

Bonjour, en arrêt de maladie depuis le 12 janvier ( dernier jour travaillé le 11 janvier ). Arrêt de travail transmis dans les 48 heures et indemnisation de la CPAM mise en place. Opéré du dos le 29 janvier 2023, et au jour d'aujourd'hui en centre de rééducation quotidiennement afin de retrouver une autonomie normale. L'arrêt de travail prescrit par le Neurochirurgien va jusqu’au 21 Avril 2024. Par rapport à ma situation j'ai deux questions : * comment obtient-on une reconnaissance de maladie professionnelle. * Quelles sont les obligations de mon employeur en terme de maintien de salaire ? Je vous remercie des réponses que vous apporterez à mes questions. cordialement. Stéphane.

20 avril 2024

Réglementation métiers - DROIT ET REGLEMENTATIONS

VERIFICATION DDT

Bonjour, Je suis actuellement en attente de la visite de la DDT dans les locaux de mon auto-école afin d'avoir l'agrément et pouvoir débuter mon activité. J'aimerai savoir quelles sont les choses que la DDT doit vérifier dans mes locaux pour obtenir ce fameux agrément. Merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande Cordialement

20 avril 2024

Réglementation métiers - DROIT ET REGLEMENTATIONS

CONTRILE VALIDITE PERMIS ET VISITES MEDICALES

Bonjour, Bien que je vérifie régulièrement les dates de validité des permis de conduire et autorisation d'enseigner ainsi que les dates des visites médicales, pouvez-vous, svp, m'informée à qui incombe cette obligation ? D'autre part, sommes nous dans l'obligation de payer la visite médicale de renouvellement des permis et autorisation d'enseigner ? Merci par avance pour votre réponse.

01 mai 2024

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

UTILISATION VEHiCULE CONDUITE POUR USAGE PRIVE

Bonjour, je suis actuellement enseignant en tant que salarié depuis 7ans dans la même entreprise. Depuis le début de ma prise de poste, je possède le véhicule école pour mes trajets domicile/travail. Hors suite à un arrêt maladie l'employeur , visiblement agacé, a décidé qu'a compter de ce jour, il faudra que je laisse le véhicule sur place le soir. Cela ressemble à une sanction déguisée. Est-ce que c'est légal? Nous 3 salariés et je serais le seul dans ce cas.

11 janvier 2024

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

DROIT COMMERCIAL COURS IMPAYÉS RECOURS

Malgré l’obtention de son permis B en première présentation le 9 mai 2023, une candidate n’a toujours pas soldé le règlement des prestations effectuées par notre auto-école. Malgré des relances régulières par téléphone ou mail, elle doit toujours la somme de 600 euros. La menace de déposer plainte ne semble pas l’impressionner. C’est sûr, elle ne paiera pas. C’est un problème récurrent en auto-école. On ne devrait pas présenter les candidats au permis tant qu’ils ne sont pas à jour dans leurs règlements (c’est indiqué dans le contrat établi au départ). Mais par humanité ou bienveillance, sinon par faiblesse ou naïveté, on se laisse parfois piéger par l’ingratitude ou la malhonnêteté de certains. Pourriez-vous nous dire quelle pourrait être l’action à mener car manifestement cette candidate indélicate n’a pas l’intention de se mettre à jour. Avec nos remerciements anticipés, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

02 décembre 2023

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

TRAVAIL EN COUPURE - AVERTISSEMENTS

Bonjour Maître, je suis actuellement enseignant de la conduite (CDI à temps plein dans la même entreprise depuis 7ans) en litige avec mon employeur et j'aurais 2 questions à vous poser: Est-ce que l'employeur peut me sanctionner d'un avertissement car j'ai refusé de travailler "en coupure"? c'est-à-dire Lundi une leçon à 13h, rien à 14h, reprise des leçons à 15h Mardi une leçon à 13h, rien de 14h à 16h, reprise des leçons à 16h... il a refusé de combler "les trous" ou de me payer le temps perdu. Est-ce que l'employeur peut me soustraire le véhicule de service pour mes trajets domicile/travail pour me sanctionner suite à un arrêt maladie? Changement d'organisation qui ne concerne que moi parmi les 3 salariés Arrêt envoyé à 10h, véhicule retiré à 11h... merci d'avance pour votre retour

23 octobre 2023

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

REMBOURSEMENT COURS NON PRIS

Bonjour, J'ai un élève qui s'est inscrit dans mon auto-école le 27/05/21. Il a signé un contrat de 12 mois pour la formation code et conduite. Il a obtenu son code 20/03/23. Il a payé une partie de sa formation Aujourd'hui, sa mère souhaite que je lui rembourse les cours de conduite qu'il n'a pas pris. J'aimerai savoir si légalement, j'ai le droit de lui restituer les cours non pris tout en sachant que le contrat a une durée de 12 mois? Merci de m'éclairer

15 septembre 2023

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

INDEMNITE RUPTURE CONVENTIONELLE

Bonjour, je suis enseignante de la conduite j ai demandé une rupture conventionnelle a mon patron qui a accepté. J aimerais savoir si dans notre convention collective il y a une sommes a respecter pour l indemnisation spécifique car la loi dis 1/4 du salaire brut sauf si la convention prévoit autre montant

03 avril 2023

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

PLATEFORMES MISE EN RELATION ENSEIGNANTS ELEVES

Bonjour, les plateformes comme Leboncoin publient des annonces gratuites de moniteurs indépendants et d'autres, demandent le prix d'un abonnement mensuels pour publier l'annonce des moniteurs ce qui paraît légal. D'autres plateformes arrivent en voulant mettre en relation des élèves avec des moniteurs indépendants, touchant une commission au passage sans être une auto-école. Ma question est : Faut-il obligatoirement le concours d'une auto-école pour mettre en relation un moniteur indépendant avec un élève ou bien peut-on passer par ces nouvelles plateformes qui ne sont pas des auto-écoles sans être dans l'illégalité ? Merci pour votre réponse. Cordialement

29 mars 2023

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

LICENCIEMENT ABUSIF INDEMNITES BAREME MACRON

Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et mon employeur m’a licencié de façon abusive. Je compte l’attaquer en justice. Est-ce que le barème Macron est toujours applicable ? J’ai vu que des conseils de prud’hommes n’en tiennent pas compte. Qu’en est-il vraiment ? Est-ce que je peux espérer une indemnité supérieure à ce que prévoit le barème Macron ? Merci de votre réponse. Dans des arrêts datés du 11 mai 2022 (n°21-15247 et n°21-14490), la Cour de Cassation a mis un terme à la saga judiciaire née à la suite de la publication de l’Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2022 fixant un barème d’indemnisation en cas de licenciement.

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