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20 janvier 2015

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour j aimerai connaître la différence entre heures supplémentaires complémentaires si je cumule des heures en plus de mon temps de travail legal celles ci sont elles majorées où pas ??? En vue de récupération bien sûr merci de votre réponse

12 mai 2015

Formation - FORMATION ET RÉSEAUX

bonjour , la ciculaire autorisant les candidats (tes) lors de maneuvres durant l'examen pratique , à glisser la ceinture de sécurité sous l'aisselle durant la marche arrière , a t-elle été abroger ? je l'avais lu dans La Tribune il y a plus de 20 ans . merci

22 décembre 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, je suis enseignant de la conduite avec un contrat CDI 35h au mois de novembre 2014 mon employeur ma déduit 14h du travail à cause des jours féries le 01 novembre et le 11 novembre pourtant c'est des jours ouvrés ma question est la suivante: dans la convention collective des moniteurs auto école, l'employeur doit il payer le moniteur pour les jours féries non travaillés et qui sont tombés dans les jours normalement travailler.merci

22 décembre 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, et merci par avance pour votre réponse. Je ne travaille pas le lundi, donc du mardi au samedi, si je pose un samedi on me retire 2 jours. réponse du cabinet comptable j'ai fini de travailler le vendredi soir et j'ai repris le mardi matin, absent 2 jours ouvrables. Poser un samedi ou je travaille habituellement 5 heures, et se faire retirer 2 jours pratique normale?

22 décembre 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, je suis gérant d'une auto école, les salariés conservent les véhicules pour regagner leurs domiciles.Ils ont signés une note qui leur interdit l'usage du véhicule à des fins personnelles mais ne repectent pas cette consigne malgré mes remarques verbales (salarié que je surprends régulièrement à 15 km de son domicile pour ses activités sportives lors de son jour de congé). quelles sanctions possibles. Merci

07 décembre 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

bonjour maître, Jje vais arrivé en avril 2015 à 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Ai je droit à la prime d'ancienneté comme mes collègues ? Le dirigeant m'a signifié qu'il ne donnait plus cette prime aux nouveaux arrivants. Je trouve cela discriminatoire sachant que les anciens salariés la touchent et d'autres pas alors que le travail effectué est le même. merci pour votre réponse

07 décembre 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Si je n'atteins pas les 35h et que je suis payé intégralement, suis-je obligé de rattraper les heures manquantes qui m'ont été payées? Merci.

20 janvier 2015

Réglementation métiers - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour. Il est écrit dans l'arrêté du 8 janvier 2001 que "La ou les pièces destinées à l'enseignement doivent être suffisamment isolées phoniquement pour permettre un enseignement dans de bonnes conditions". Existent-ils des normes spécifiques pour cette isolation phonique ? Merci d'avance pour votre réponse

15 novembre 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Je suis enseignante de la conduite, salariée à temps partiel (25h/sem). Je souhaite trouver un emploi complémentaire. Y a-t-il un minimum d'heures obligatoires imposées aux auto-écoles (peuvent-elles me proposer 5h, 10h/sem ?). Et quel est le maximum d'heures que je suis autorisée à travailler par semaine (si je trouve un deuxième contrat à 25h, cela me ferait 50h/semaine, est-ce légal - sans tenir compte de la fatigue physique/nerveuse) ? Merci de votre réponse

24 novembre 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour. Quels sont les textes réglementaires précis concernant l'évaluation de départ qui fixe le nombre prévisionnel d'heures de formation de l'élève (durée, sur ordinateur, en voiture etc...). Merci d'avance

15 novembre 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Je suis monitrice avec un contrat de travail de 25h/semaine. Ce qui est insuffisant pour vivre. Puis-je cumuler deux contrats de travail ? Un contrat de 10h/semaine est-il possible ? Quel est le minimum légal ? Puis-je signer un deuxième contrat à 25h, ce qui me ferait 50h/sem, est-ce légalement possible ? Merci de votre réponse.

15 novembre 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Je travaille 25h/semaine et mon jour de repos est le mardi. Cette année, le 1er novembre tombant un samedi, mon patron m'a fait travailler le mardi pour compenser. Est-ce légal ?

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