POSER VOS QUESTIONS POSER VOS QUESTIONS POSER VOS QUESTIONS

LES BLOGS EXPERTS

Conditions d' utilisations des blogs

325 résultats pour votre recherche

POSER VOS QUESTIONS POSER VOS QUESTIONS POSER VOS QUESTIONS

09 février 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Existe-t-il des dérogations permanentes permettant aux véhicules lourds servant à l'instruction de conduite de franchir les interdictions liées aux véhicules affectés au transport de marchandises? Et, où puis-je m'informer des conditions à remplir pour déterminer ce qu'est un véhicule affecté au transport de marchandises? (ex: j'achète un porteur de +3,5t pour me promener, suis-je soumis à ces interdictions?). Merci Yoyo, moniteur véhicule léger.

12 février 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Les toilettes dans une auto-école sont elle obligatoire? d’après la CCI du Tarn :non.Dans le règlement sanitaire départemental (RSD)il n'y a pas obligation pour les auto-école. Dans le cadre de la mise aux normes handicapé,il m'est techniquement impossible de mettre mes toilettes aux normes, dans ce cas la CCI me dis d'apposé un écriteau"privé"sur la porte.Peu t'on refusé un agrément s'il n'y a pas de wc? Pour info je cède mon établissement dans 3 ans et demi et je veux pouvoir vendre mon établissement avec la certitude que mon successeur puisse obtenir l'agrément.Je pense que de nombreux collègues se posent cette question. merci pour votre réponse Cordialement Mr Carvaillo Daniel Auto-école Contact 81000 Albi

12 février 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Encaisser une leçon de conduite, gérer le compte de ses élèves (suivi des paiements), établir son propre emploi du temps son-ils dans les attributions, d'office, d'un enseignant de la conduite ou doit-on le préciser dans le contrat de travail ? Merci de m'éclairer. F.M

12 février 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Est-il vrai que le moniteura un du taux horaire à celui d' une secrétaire ? merci

24 janvier 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

bonjour, je souhaiterais proposer dans mon auto-école le permis à un euro, quelles sont les démarches administratives à faire ? Merci.

12 février 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

bonjour, je suis employé d'une auto-école. Mon contrat stipule que je peux utiliser le vehicule de l'auto école pour mes trajets domicile-travail. Ce contrat stipule aussi que je dois veiller à maintenir ce vehicule propre et à le garder en bon état de fonctionnement. Pour mon patron, je dois donc le laver sur mon temps personnel avec mon argent. Il exige aussi que je l emmene pour la revision , changer les pneus et les plaquettes de freins ou pour tout autre probleme , sur mon temps personnel(donc sur ma journée de congé) et sans contreparties. Je ne pense pas que ce soit légal. Qu'en pensez vous?

12 février 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour. Je suis en CDI 130h/mensuel. L'activité de mon auto école a considérablement été réduite. De fait je suis en déficit d'heures chaque mois (en moyenne -15h/mois). Sur ma fiche de paie ces heures apparaissent sous le libélé "heures d'absence" alors que je ne suis pas absent et que j'attends mes horaires à mon domicile. Mon employeur a-t-il le droit d'utiliser ces vocables ? Que se passera-t-il, s'il me licencie, car en 2013 je suis en déficit de 168h? (Cette année ce n'est pas mieux). Merci de votre réponse.

06 décembre 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, j'ai un contrat de travail de 30h par semaine qui a débuté en 2010, depuis le mois de mai 2013 mon employeur a diminué mon nombre d'heures, et parfois je ne travaille pas pendant un mois entier. Mon employeur refuse de me signer un licenciement. Que puis-je faire?

06 décembre 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonsoir, J ai un contrat 30h par semaine, je ne fais pas les mêmes horaires chaque jours. Les 30h sont réparties sur 4 jours. Si un jour férié tombe un jour ou je fais habituellement 9h dans la journée. Ce jour doit il être compté pour 9h ou doit on compter autrement ? Est il possible que mon employeur me demande de rattraper des heures car le jour férié est selon lui compté pour moins de 9h ? Merci par avance

21 avril 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour. SARL OBJECTIF J'ai reçu un message sur ma boîte mail. C'est un article d'un journal expliquant que des automobilistes ont été verbalisé soit au téléphone soit sans ceinture car le moteur de leur véhicule à l'arrêt était en marche. Motif : moteur en marche, le véhicule est considéré en circulation. Je n'ai rien trouvé dans mon "LAMER" précisant si le moteur pouvait ou non être en fonction pour téléphoner ou enlever sa ceinture. Merci de votre réponse. Jean-Pierre

25 novembre 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, quel conseil au mieux de mes intérêts. j'envisage de créer une entreprise auto-école, sachant que je ne participerai pas au leçon de conduite mais juste en secrétariat. donc en mon nom, quel statut fiscal dois-je prendre puisque le C.A dépassera les 100 000 euros. Cordialement Mme MARTIN

25 novembre 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, J'ai un contrat 30h par semaine, je ne fais pas le même nombre d heures chaque jour. Si un jour férié tombe un jour ou je fais habituellement 8h, mon employeur peut il me demander de rattraper des heures s il se base sur des journées de 5h (30(heures) divisé par 6(jours) comme pour les congés payés )? Ce qui me ferait 3h a rattraper. Merci par avance

<<<18 192021 22 >>>