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01 novembre 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, je suis allé consulter de ma propre initiative le médecin du travail (hors temps de travail), celui-ci m'a prescrit un examen complémentaire avec un spécialiste, j'aimerai savoir si le temps passé à cet examen sera considéré comme du temps de travail ? Mon employeur devra-t-il me rémunérer le temps passé à cet examen médical ? merci de votre réponse.

31 octobre 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

qu'elle statut choisir pour la création d'une auto ecole car je me perd dans tous ca. EURL, SARL, SA, EU...........

21 avril 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, un enseignant titulaire du BEPECASER peut-il être accompagnateur en conduite accompagné sachant qu’il possède un permis de conduire de moins de 5 ans. Merci par avance de votre réponse.

31 octobre 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour , mon patron a pris sa retraite depuis plusieurs mois. Hors il travaille toujours. Moins qu’auparavant mais il prend des horaires qui ne sont donc pas attribuées à ses employés. De fait ces derniers sont en manque d'horaire au regard du contrat signé (CDI à temps partiel et complet). A -t-il le droit de "léser" ses employés? Combien d'heures peut-il travailler alors qu'il est en retraite? Merci beaucoup pour votre réponse.

21 avril 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Un véhicule moteur en fonction est-il concidéré comme étant en circulation même si il est stoppé au bord de la chaussée ou sur une place de parking. Un message sur internet fait référence à des automobilistes verbalisés car ils téléphonaient ou n'avaient pas leur ceinture avec un véhicule moteur en marche et sur une place de stationnement. Il paraît que le moteur doit être stoppé pour enlever la ceinture ou téléphoner. Merci de votre réponse. Cordialement JPL

18 octobre 2013

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, je suis gérant d'auto école mais j'ai toujours des difficultés à comprendre le fonctionnement des permis annulés (démarches, inscription à l'auto école avec les bons documents pour l'enregistrement du cerfa 02). Quand un permis est annulé, est ce que toutes les catégories également? Merci de bien vouloir m'éclairer afin de me répondre aux clients.

06 octobre 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

bonjour, je suis salarie depuis 2 ans, mon employeur n'a pas mis la clause de non concurrence dans mon contrat de travail. Je souhaiterais m'installer à mon compte, dois je respecter cette clause ou non. merci de votre réponse.

14 octobre 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour. j'ai signé un contrat en CDI de 130h mensuels. Malheureusement, l'activité de l'auto école me permet seulement de faire 110 à 120h, parfois moins. Sur quelle base doit-il me payer compte tenu des difficultés que traverse l'auto école? Merci beaucoup.

23 janvier 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Pour un permis annulé, j'aimerai savoir quels sont les documents à fournir pour la constitution du dossier en préfecture. Merci

23 janvier 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, J'ai une élève espagnole ayant passé son code de la route en Espagne, qui me demande si son code espagnol est valable en France? Elle souhaiterai faire la pratique en France sans passer son code (car elle ne parle pas très bien le Français et que demander un interprète prend du temps). Est ce possible? Si oui quelles sont les démarches à effectuer? Merci et bon courage

18 avril 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour. Peut-on conduire les pieds nus. Merci de votre réponse. Cordialement. SARL OBJECTIF

23 janvier 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour. Une personne yvre dort dans sa voiture à la place du conducteur peut-il être sanctionné comme si il conduisait le véhicule. Merci de votre réponse. Cordialement. SARL OBJECTIF

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