NOS EXPERTS

Jean-Claude HUANT

Jean-Claude HUANT

Licencié de Lettres et titulaire du BAFM, Jean-Claude Huant forme les conseillers pédagogiques de l’Éducation nationale en matière de sécurité routière. Il participe également à l’élaboration de cours de Code pour des fournisseurs de produits pédagogiques et de divers supports pédagogiques. Enfin, outre la rédaction d’articles pour des organes de presse professionnels, il monte des formations en entreprises dans le domaine de la sécurité routière (analyse de besoins, élaboration, mise en œuvre et évaluation).

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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07 février 2014

Bonjour,
Existe-t-il des dérogations permanentes permettant aux véhicules lourds servant à l'instruction de conduite de franchir les interdictions liées aux véhicules affectés au transport de marchandises?
Et, où puis-je m'informer des conditions à remplir pour déterminer ce qu'est un véhicule affecté au transport de marchandises? (ex: j'achète un porteur de +3,5t pour me promener, suis-je soumis à ces interdictions?).
Merci
Yoyo, moniteur véhicule léger.

Monsieur Yoyo,

La lecture de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5  tonnes à certaines périodes répond à votre première interrogation. Il n'y est pas fait mention de dérogations spécifiques pour les véhicules d'écoles de conduite. La lecture attentive de la liste des dérogations permet d'ailleurs de comprendre leur logique : urgences vitales, nécessités économiques, situations de crise ou caractère impérieux de certains transports périssables ou urgents. L'enseignement de la conduite n'obéit à aucune de ces situations même si certains élèves veulent obtenir leur permis rapidement....

L'article R 411-18 du Code de la route sanctionne le conducteur coupable du non-respect des interdictions ou restrictions de circulation temporaires d'une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (amende forfaitaire minorée de 90 euros). L'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Vous "promener" en camion ? C'est sans doute possible si vous circulez dans un pays producteur de pétrole...mais en France un simple plein vous en dissuadera...