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328 résultats pour votre recherche

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19 juin 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Notre AE a embauché en CDD une personne pour remplacement maladie (CDD à compter du 03/07/2013), puis prolongé par avenants plusieurs fois à la suite et ce jusqu'au 24/11/2013, avec une coupure en 08/2013 (du 10/08 au 30/08 avec paiement des indemnités de fin de contrat et de CP)) . Suite au non retour du salarié nous avons embauché en CDI cette personne à compter du 25/11/2013. Notre question: A partir de quelle date peut-on considérer que ce salarié aura une année d'entreprise ? Merci

20 juin 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

bonjour j'ai lu dans votre dernier numéro n°189(dossier) pour devenir moniteur bateau,en 2014 il y aurait un changement pour pouvoir avoir l'autorisation d'enseigner.une formation serait obligatoire. auriez vous plus de renseignement par rapport a cette formation(page 28)(qualification nautique) merci a bientôt.

28 mai 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

bj je souhaiterai savoir ce que dis la loi sur la présentaion d'une femme enceinte au permis de conduire de la catégorie B ?. Existe t'il une limite de mois de grossesse a ne pas dépasser pour présenter l'élève ? Merci

19 mai 2014

Formation - FORMATION ET RÉSEAUX

Bonjour, actuellement salarié je souhaiterai me ré-orienter afin de devenir moniteur auto école. Je sais que mon entreprise me permet d'avoir un FONGECIF mais je ne souhaiterai pas leur en parler pour l'instant... Ou pourrais je me renseigner? Merci d'avance, Cordialement Kévin M.

19 mai 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Dans les textes, une personne qui demande un agrément pour exploiter une auto-école mais qui n'est pas moniteur doit justifier d'une formation de capacité de gestion à réactualiser tous les 5 ans. Si l'exploitant nomme un directeur de l'auto-école qui est moniteur et que ce moniteur-directeur fait cette formation de gestion, l'exploitant peut-il être exempté de cette formation de gestion ?

21 avril 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour , en cas d'infraction au code la route par un moniteur avec un véhicule de l'établissement est-il exact que l'employeur ne doit pas faire régler l'amende par l'employé(e). En cas d'infraction en leçon comment gérer ? merci pour vos réponses. Un exploitant auto école

23 avril 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

bonjour je suis exploitant d'auto école et j'ai une monitrice qui laisse les élèves seuls faire des manoeuvres sans qu'elle soit présente dans le véhicule. quelle sanction puis-je prendre contre elle

06 avril 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour Maître, Mon ami s'est mis gérant pour aider son patron sans part (prête nom) A ce jour il vient de le découvrir. Comment doit il faire pour démissionner de sa qualité de gérant, sachant que son patron n'ira pas chercher le courrier A.R et sachant que mon ami est toujours avec un contrat en tant que salarié sur une autre auto école, avec ce même patron. Merci de nous aider cordialement

01 avril 2014

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour Maître, En attente de l’obtention de l'agrément, j'ai avec mon fils créé une société SARL en TNS, 50/50 celui ci va obtenir sont incorporation, peut-il rester gérant avec moi ce la société ou n'en a t'il pas le droit il me semble de mémoire qu'il y a interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d’entreprise .? Merci

10 mars 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, monitrice d'auto-école je reconnais avoir répondu au téléphone au volant en allant chercher mon élève, j'ai été verbalisé : 90€ d'amende et 3 points sur mon permis...je n'ai pas contesté le PV mais j'ai entendu parlé que le code de la route nous "protège" des retraits de points mais pas l'amende...j'aimerais savoir si cela est vrai et quelles sont les démarches à faire sachant que cela s'est passé le 31 décembre 2013, amende réglée et confirmation reçue du retrait des points. une question aussi qui m'intrigue : un élève se fait flacher pour un excès de vitesse qui est verbalisable? Le moniteur, l'élève ou le gérant? Merci Fifi

21 avril 2014

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, monitrice d'auto-école je reconnais avoir répondu au téléphone au volant en allant chercher mon élève, j'ai été verbalisé : 90€ d'amende et 3 points sur mon permis...je n'ai pas contesté le PV mais j'ai entendu parlé que le code de la route nous "protège" des retraits de points mais pas l'amende...j'aimerais savoir si cela est vrai et quelles sont les démarches à faire sachant que cela s'est passé le 31 décembre 2013, amende réglée et confirmation reçue du retrait des points. une question aussi qui m'intrigue : un élève se fait flacher pour un excès de vitesse qui est verbalisable? Le moniteur, l'élève ou le gérant? Merci Fifi

21 avril 2014

Marketing et gestion du fonds - GESTION

Bonjour, Je souhaiterai développer la clientèle de l'auto dans laquelle je travail mais je ne sais pas quel méthode utiliser. Pouvez-vous le conseiller? Merci par avance

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