NOS EXPERTS

Jean-Claude HUANT

Jean-Claude HUANT

Licencié de Lettres et titulaire du BAFM, Jean-Claude Huant forme les conseillers pédagogiques de l’Éducation nationale en matière de sécurité routière. Il participe également à l’élaboration de cours de Code pour des fournisseurs de produits pédagogiques et de divers supports pédagogiques. Enfin, outre la rédaction d’articles pour des organes de presse professionnels, il monte des formations en entreprises dans le domaine de la sécurité routière (analyse de besoins, élaboration, mise en œuvre et évaluation).

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
POSER VOS QUESTIONS POSER VOS QUESTIONS POSER VOS QUESTIONS
24 janvier 2014

bonjour,
je souhaiterais proposer dans mon auto-école le permis à un euro, quelles sont les démarches administratives à faire ?
Merci.

Madame,

Il vous faudra obtenir d'un organisme bancaire partenaire de l'opération une garantie financière. Comme les organismes bancaires font l'avance des fonds relatifs aux formations B et A dans ce cadre, vous devrez obtenir d'eux une garantie financière couvrant les prestations payées et non réalisées en cas de fermeture judiciaire ou administrative de l'auto-école. Cette garantie doit couvrir au moins 30% du CA de l'année N-1 réalisée. Elle est accordée après étude de vos bilans comptables, comptes de résultats etc. A titre d'exemples : http://www.groupama.fr/conseils-home/conseils-biens-et-responsabilites/professionnel-le-permis-a-1-euro.html#gfr0paragraph_22525

ou encore :

http://www.auto-ecole-assur.com/auto-ecole-assur/assurance-garantie-financiere.html

Collez les liens dans votre navigateur s'ils ne s'ouvrent pas. Il ne s'agit ici que de deux exemples et non, bien sûr de conseil concernant le choix de ces organismes.

Il vous faudra également conclure une convention avec les services de l'Etat reprenant vos engagements vis à vis de vos élèves dans le cadre du permis à un euro.  Un exemple , celui de la préfecture du pas de calais :

http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/convention_cle7f8b3c.pdf

Là encore recopiez l'adresse si le lien ne s'ouvre pas .

Comme vous pouvez le remarquer à sa lecture et comme pour les autres élèves un contrat de formation sera établi lors de l'inscription des élèves. Quelques dispositions particulières relatives au permis à un euro doivent y figurer comme stipulé dans ce document.

Merci de nous faire part de la suite de vos démarches afin que votre expérience profite aux professionnels lecteurs de ce blog.

Bien cordialement.