Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile liste les tâches relevant des fonctions d'enseignant à la conduite.

Ce texte prévoit deux types d'activités pour l'enseignant à la conduite : 

• des activités pédagogiques qui recoupent les missions suivantes : - l'évaluation en amont des candidats, - la réalisation de la formation sur le plan théorique et pratique dans un cadre individuel et/ou collectif, - l'encadrement des candidats aux examens du permis de conduire,

• des activités de gestion et d'organisation à savoir : - la planification des rendez-vous de formation, la planification des convocations aux examens, - l'établissement, la transmission, le classement de tous documents utiles, - la maintenance des véhicules, - l'actualisation et le classement de la documentation pédagogique, - l'application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.

Force est alors de constater que le moniteur n'est pas cantonné à des tâches pédagogiques, des tâches administratives peuvent lui être demandées.

Et, à mon sens, l'établissement de l'emploi du temps peut être rattaché à ce que vise la convention collective lorsqu'elle évoque la planification des rendez vous de formation.

De même l'encaissement peut être rattaché à l'établissement et le classement de tous documents utiles.

Ces missions de gestion et d'organisation qui sont prévues dans la convention collective n'ont pas à être reprises dans le contrat de travail.

Véronique VIOT - Avocate au Barreau de Paris