Conformément aux dispositions de l’article L. 1243-11 du Code du travail l’ancienneté acquise à l’issue d’un CDD est obligatoirement reprise lorsque la relation de travail est immédiatement poursuivie en CDI.

En revanche en cas d’interruption entre des CDD successifs comme c’est le cas dans ce que vous rapportez, le Code du travail est muet.

Dans ces conditions, il est requis de se référer aux dispositions du contrat de travail ou à celles de la  Convention Collective.

Or, la Convention Collective de l’Automobile qui est applicable aux auto-écoles prévoit de tenir compte, pour le calcul de l’ancienneté, de toutes les périodes passées au sein de l’entreprise et notamment au titre des CDD (cf.art 1.13) qu’ils soient successifs ou pas.

J’en déduis donc pour la situation que vous avez décrite, que la salariée aura acquis un an d’ancienneté au 03 juillet 2014.

Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris