Achat et vente de matériel & équipement pour auto-écoles

22 juin 2018

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

CONDCTEURS NOVICES LIMITATIONS 70 ou 80 KM HEURE

Bonjour ! Tout le monde parle du passage de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparation centrale. Est-ce que les jeunes conducteurs devront rouler à 70 km/h au lieu de 80 km/h sur ces portions, puisque jusqu’à présent, ils devaient rouler à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur le réseau secondaire ? Merci d'avance pour votre réponse !

02 juin 2018

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

REPAS TEMPS PAUSE SALAIRE

Repas non pris. Faut-il payer ? Nous n'avons pas toujours le temps de prendre nos repas dans l'auto-école ou je travaille. L'employeur doit-il nous payer ces repas non pris ? Si oui, combien ? Sur nos bulletins de salaire n'apparait aucune mention d'avantage en nature pour ces repas. Aucune mention à ce sujet. Est-ce normal ? Merci d’avance

10 mai 2018

Fonds de commerce et parc automobile - GESTION

ACHAT FONDS DE COMMERCE LICENCIEMENT

Mon mari et moi souhaiterions acheter un fonds de commerce auto-écoles pour y travailler en couple (Mr en nom propre et moi, conjointe collaboratrice) Actuellement, il y a une salariée âgée de 45 ans avec CDI de 35h et une ancienneté 7 ans Le vendeur ne se chargera pas de son licenciement et pour que l'affaire soit viable financièrement pour nous, il faudrait la licencier (ce qui ne nous emballe pas humainement d'ailleurs mais l'affaire est intéressante). J'ai pu voir sur internet que pour raison de nouvelle organisation cela pourrait rentrer dans le cadre 'licenciement économique' mais en fait, je vais faire son travail donc peut être que ce licenciement peut paraitre abusif Merci de votre aide et précisions car si ce licenciement ne peut pas se faire, nous ne pouvons pas acheter cette affaire

19 avril 2018

Réglementation métiers - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

VISITE MEDICALE ENSEIGNANT

Bonjour, est ce que la visite médicale ( qui s'effectue auprès d'un médecin agréé par la préfecture et non remboursée par la sécurité sociale) pour le renouvellement de l'autorisation d'enseigner est à la charge de l'employeur au même titre que la visite médicale annuelle à la médecine du travail? Merci d'avance

19 avril 2018

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

INTEMPERIES CONGES

Bonjour, Il y a un mois il y a eu un peu de neige dans la région où je travaille. Je suis employé dans une auto-école et mes heures de conduite ont été annulées. Ces heures ont été prises sur mes jours de congés "automatiquement" sans que l'on m'ait demandé mon avis, est-ce légal? Est-il prévu des "indemnités d'intempérie"? Je vous remercie pour votre réponse.

19 avril 2018

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

35 HEURES DECOMPTES DES CONGES

Bonjour, Je réalise ma semaine de 35h sur 4 jours avec les horaires suivants: 9h à 12h et de 13h à 19h du mercredi au vendredi + 8h à 12h et 13h à 17 le samedi. Ma question est la suivante: si je prends une semaine de congés du samedi au samedi, combien de jours de congés dois-je prendre? Mon patron me dis que cela me décompte 9 jours (samedi+lundi+mardi+mercredi+jeudi+vendredi+samedi+lundi+mardi alors que les lundis et mardis ne sont pas des jours de travail normalement) mais cela me semble excessif. Même question si ma semaine de travail s'étend du mardi 14h au samedi 17: combien de jours de congé sont décomptés si je prends 1 semaine de congés du samedi au samedi? Est-ce expliqué clairement dans la convention? Je vous remercie grandement pour votre réponse.

03 mars 2018

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

ASCENCE POUR INTEMPERIES SALAIRE

La quasi-totalité de mes employés ont déserté l'auto-ecole , pendant deux jours , pour certains ,en raison de la chute de neige et des difficultés occasionnés au niveau des transports . Mais ces absences sont-elle être justifiées au plan juridique ? Comment puis je les considérer ? Quelles conséquences sur les salaires ?

18 juillet 2018

Réglementation métiers - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

BEPECASER 2 ROUES

Bonjour, en 2019 je vais reprendre une auto-école, je compte développer les deux roues. je suis en possession du BEPECASER mention deux roues. Faudra-t-il que je possede le titre pro pour obtenir l'agrement deux roues? Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet. merci pour votre réponse

03 mars 2018

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

REPRISE FONDS CHOIX STATUT SOCIETE

Bonjour, en 2019, nous allons mon frère et moi reprendre une auto-école, la propriétaire prenant sa retraite. Pour l'emprunt bancaire , la banque demande le projet de statut de la nouvelle société. Comment choisir? Quelles sont les possibilités? merci pour votre réponse

06 mars 2018

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

DEMISSION CHOMAGE REPRISE D'UN FONDS AUTO-ECOLE

bonjour, je suis enseignante de la conduite en outre mer, l'année prochaine de dois racheter le fond de commerce d'une auto-école avec mon frère mais en métropole. Pour ce faire il faudra que je sois sur place afin de pouvoir faire toutes les démarches. Je vais donc devoir donner ma démission à mon employeur actuel, mais je ne peux rester sans revenus entre ma demission et la reprise de l'entreprise. ai-je le droit dans ce cas au chomage? ou existe-il une autre solution? merci d'avance pour votre réponse

01 mars 2018

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

CONGES ABSENCE HEURES SUPPLEMENTAIRES

Bonjour, mon auto ecole est à 39h Si une employée est absente ou en congés tout un mois, pouvez-vous me confirmer que ses heures supplémentaires ne lui sont pas dues pour le mois en question ? Merci pour votre retour

06 mars 2018

Réglementation métiers - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

GARANTIE FINANCIERE REPRISE FONDS COMMERCE

Bonjour, je viens de reprendre une auto-ecole , la ddt me refuse le contrat "permis à 1E/jour " sous prétexte que la garantie financière doit prendre au moins 30% du CA de l'année n-1, j'ai pourtant réussi a avoir cette garantie aupres de mon assureur en fournissant les chiffres de mon prédécesseur Est ce normal d’être considérer comme un nouvel établissement alors que j'ai effectué une reprise ?

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