Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 les commerçants peuvent cumuler sans limite leur retraite avec les revenus d'une activité commerçante maintenue.

De plus, seul titulaire du pouvoir de direction, l'employeur, même à la retraite, est libre de fixer les modalités d'exécution du travail au sein de son entreprise.

En d'autres termes, l'employeur qui a conservé une activité professionnelle décide seul des tâches qu'il souhaite exercer lui même et de celles qu'il entend déléguer à ses salariés.

L'essentiel étant que l'employeur respecte les termes du contrat du travail et donc qu'il fournisse du travail ou rémunère les salariés conformément à ce que prévoit le contrat de travail.

Ainsi l'employeur retraité peut et sans limite dispenser des heures de conduite normalement dévolues à ses salariés dès lors que les dits salariés perçoivent en définitive un salaire annuel conforme à ce que prévoit le contrat de travail. 

Me Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris