POSER VOS QUESTIONS
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01 novembre 2013
Bonjour, je suis allé consulter de ma propre initiative le médecin du travail (hors temps de travail), celui-ci m'a prescrit un examen complémentaire avec un spécialiste, j'aimerai savoir si le temps passé à cet examen sera considéré comme du temps de travail ? Mon employeur devra-t-il me rémunérer le temps passé à cet examen médical ? merci de votre réponse.
Vous avez droit à une visite médicale chez le medecin du travail - à votre initiative- pris sur vos horaires de travail. Dans le cadre de la visite médicale du travail, le médecin peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble nécessaire pour :
- déterminer l'aptitude médicale au poste de travail, et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail.
- dépister une pathologie liée à une exposition
- dépister une maladie dangereuse pour l’entourage
- s’assurer de l’efficacité d’une vaccination
La nature et la fréquence de certains examens complémentaires sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail, après un avis du ministre chargé de la santé. En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin de santé au travail sur la nature et la fréquence des examens, le différend est soumis à l'inspection du travail et de la main d'œuvre qui décide. En tout cas, vous avez droit au moins à une visite chez votre medecin du travail , pris à votre initiative.
La Prise en charge de ces examens complémentaires ou consultations complementaires est à la charge de l'employeur quand les examens sont réalisés dans un laboratoire ou autre organisme choisit par le médecin du travail : examen de sang, radiographie, scanner. Le médecin du travail peut aussi orienter le salarié vers une consultation spécialisée de pathologies professionnelles. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens complémentaires là sont à la charge de l'employeur.
Comme vous le voyez, pour être pris en compte dans votre temps de travail, il faut que les consultations ou d' examens complémentaires doivent avoir un rapport avec votre vie proffessionnelle, ou une pathologie professionnelle. Ce qui est logique.
Sinon, le temps de travail et les frais sont sous votyre responsabilité. Le plus simple reste d' en discuter ouvertement avec votre employeur, avant ces visites médicales, afin de trouver peut être un petit ré-aménagement d' horaires qui conviennent à tous, sans vous pénaliser.
La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr