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La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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16 janvier 2015

Bonjour,

Je suis enseignante de la conduite et je souhaite créer mon entreprise. J'ai la possibilité de louer un local commercial à la Communauté de Communes.

Je dois effectuer des travaux afin de mettre les sanitaires déjà présents aux normes handicapés et rajouter un chauffage mural.

Ma question est de savoir si ces travaux sont à ma charge ou à celle de la Communauté de Communes?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour ,

En matiere de responsabilité des travaux, dans le cadre d'un bail commercial ou professionel , grande latitude est donnée aux parties ( bailleur  et preneur) pour prevoir dans le contrat de bail qui est responsable. Ce qui vous oblige à négocier avec votre bailleur. Le loyer reflete evidemment le degré de prise en charge  des travaux par le preneur