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20 mars 2013

Réglementation métiers - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Je vais entamer la formation du BEPECASER au mois d'octobre et mon objectif est d'enchainer avec la formation en Capacitï¿½ de gestion pour ï¿½tre gï¿½rant d'une auto-ï¿½cole actuellement ï¿½ mon pï¿½re. Je regarde la fiche concernant la formation capacitï¿½ de gestion d'une auto-ï¿½cole et les textes de lois assez complexe, pouvez-vous m'affirmer que l'obligation d'avoir 2 ans d'expï¿½rience en tant qu'enseignant de la conduite a ï¿½tï¿½ annulï¿½? Je vous remercie.

24 mars 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, je suis gerante d'une A/E et je désire la vendre. J'ai un repreneur très intéressé mais celui ci a vendu son A/E il y a 3 ans à une distance très proche de mon A/E et il a signé à l'époque un acte de vente incluant une clause de non concurrence de 5 ans; Y a t il une possiblilité pour que cette personne puisse reprendre mon A/E et puisse avoir l'obtention des agréements B ET A avant la date échue des 5 ans? Merci

15 février 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour Maître, Depuis mon départ de l'auto-école dans laquelle j'exercais, mon employeur ne m'a toujours pas donné ma lettre de classement. Cette dernière ne m'a pas été remise lors de la signature de mon contrat de travail. Je souhaiterais obtenir un modèle type de lettre de classement, comment faire? Après plusieurs échanges de courriers, il ne parvient toujours pas à me l'envoyer, que dois-je faire? Cordialement

15 février 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

BONJOUR Existe t'ill un contrat type entre un moniteur auto entrepreneur et un gérant auto-école Merci pour votre réponse

18 mars 2013

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, J'ai entendu dire que la législation concernant le BSR pourrait évoluer sous peu. En effet, certaines auto-écoles demandent à leurs élèves d'apporter leur propre scooter pour passer le BSR. J'aimerai savoir si il est vrai qu'une loi obligeant les auto-écoles à faire passer l'examen avec des véhicules de leur propre flotte est en préparation. En esperant avoir été assez clair dans ma question, je vous remercie d'avance de votre réponse.

22 janvier 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonsoir, Lors d’intempérie de neige l’employeur est-il en droit d’interdire à ses employés de pratiquer des leçons de conduite ? Existe-t-il dans ce cas une indemnisation ? Que dit la convention collective au sujet des intempéries? Merci d’avance de votre réponse.

16 janvier 2013

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

bonjour a toute l equipe et meilleurs voeux pour cette annee 2013 qui s annonce riche en changements. je suis directeur de 2 ecoles de conduite dans le territoire be belfort. j ai lu differents articles dans ce meme magasine et entendu beaucoup de chose ! voici donc ma question : est il oui ou non interdit de fumer au volant ? merci de me repondre

08 mars 2013

Fonds de commerce et parc automobile - GESTION

Bonjour, je suis gérant d'auto-écoles et je voudrais savoir si la conduite d'un véhicule est possible aux moyens de prothèses? Merci

01 janvier 2013

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour, Un de mes enseignants vient de passer sa mention moto que je lui ai financé. Un enseignant de la conduite automobile qui a ainsi obtenu, grâce à une formation financée par l’employeur, son BEPECASER mention deux roues, peut il prétendre à une promotion professionnelle ? Fonction, tx horaires .....etc Merci

12 décembre 2012

Droit commercial et droit social - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Bonjour. je suis exploitant en Martinique. J'aimerais savoir votre avis sur un moniteur qui s’est enregistré comme auto-entrepreneur et m’a proposé de travailler deux jours par semaine ? Des collègues m’ont dit qu’il était dangereux d’employer un moniteur sous ce statut. Qu’en pensez-vous ?

12 décembre 2012

Formation - FORMATION ET RÉSEAUX

Bonjour, Je suis animateur de permis à points depuis bientôt 2 ans et on m' a fait part de l'obligation de repasser en formation continue dans le Centre de la France. Pouvez-me dire ce qu'il en est plus précisément? Merci

25 octobre 2012

Droit pénal - DROIT ET RÉGLEMENTATIONS

Une personne est rentrée dazns mon auto école pour me poser la question des formalités à accomplir apres un accident avec un animal. Des dégats materiels importants etaient semblent il impliqués? Je ne suis pas certain d' avoir été complert précis.; Merci pour aide.

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