L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

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Les auto-écoles restent ouvertes (selon les syndicats)

Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 20 daté du 20 mars 2021. S’il établit une liste de...
20/03/2021 Réglementation

Un enseignant autoentrepreneur demande à être reconnu comme salarié

Le 16 février dernier, une audience de conciliation s’est tenue au tribunal des Prud’hommes de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour une affaire opposant Ornikar à un ancien moniteur indépendant travaillant pour la plateforme. Motif : l’enseignant réclame la requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail. « Mon client...
16/03/2021 Réglementation