RdvPermis : extension à 18 départements et intégration du groupe lourd

01/06/2022 Formations/Examens
Formations/Examens RdvPermis : extension à 18 départements  et intégration du groupe lourd

L’arrêté du 25 avril 2022 paru au Journal officiel du 30 avril 2022 poursuit la généralisation de RdvPermis pour les catégories A1, A2, B1 et B dans 18 nouveaux départements. Un second arrêté daté du 25 avril 2022 et paru au J. O. du 30 avril 2022 ouvre RdvPermis au groupe lourd.

Le système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B, connu sous le nom de RdvPermis s’étend progressivement depuis le 2 mai 2022 à 18 départements supplémentaires : la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Dordogne, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, les Deux-Sèvres, la Vienne, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe, la Vendée, les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan. Comme toujours dans un premier temps, des réunions sont organisées pour informer les BER et les écoles de conduite. Les réservations de places via RdvPermis ne devraient être effectives qu’à partir du 1er juillet 2022.

Au total 56 départements sont concernés par RdvPermis
Ces 18 départements s’ajoutent aux 38 départements dans lesquels RdvPermis est déjà en vigueur : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Gard, le Gers, la Gironde, les Hautes-Alpes, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, l'Hérault, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et le Haute-Vienne.

Extension au groupe lourd dans 38 départements
Par ailleurs, ce système jusqu’à présent réservé aux catégories A1, A2, B1 et B va également s’appliquer aux catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Ainsi, sa mise en œuvre débute à compter du 2 mai 2022 dans les 38 départements qui étaient déjà concernés par RdvPermis : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Haute-Vienne. Cependant, les modalités de réservation pour le groupe lourd seront légèrement différentes de celles des catégories A1, A2, B1 et B. En effet, comme le précise l’arrêté, les centres de formations PL doivent solliciter « auprès du délégué à l’éducation routière de leur département l’attribution des places d’examen des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE du permis de conduire, impérativement avant le premier jour du mois qui précède le mois de demande d’attribution de ces places. L’attribution de ces places d’examen est subordonnée à l’avis du délégué à l’éducation routière qui détermine le nombre des places accordées à l’établissement en fonction de la capacité de formation de l’établissement et de la capacité de production de places d’examen dans le département. La capacité de formation de l’établissement correspond au nombre de formateurs qualifiés pour les catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE du permis de conduire déclarés par l’établissement sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr. La capacité de production de places d’examen dans le département correspond au nombre total de places allouées aux catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE du permis de conduire planifié mensuellement dans le département par le délégué ». Il est possible de restituer des places, mais cela doit se faire avec un préavis minimum de 6 jours avant la date de l’examen. Si ce délai n’est pas respecté, sauf motif sérieux, les places d’examen qui ne sont pas utilisées ou qui sont restituées après l’expiration du délai de six jours, peuvent être soustraites par le délégué des demandes de places d’examen de l’établissement pour les mois suivants. À l’instar des catégories A1, A2, B1 et B, RdvPermis devrait être généralisé à l’ensemble du territoire français pour le groupe lourd à compter du 1er novembre 2022.

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