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-Concention collective-
La grille des salaires 2011
La grille des salaires 2011
L’arrêté du 21 décembre 2010 paru au Journal Officiel du 26 décembre 2010 a étendu l’avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima. Ces dispositions rendent ainsi obligatoire une…
Les résultats de l’enquête se font attendre…
Vers la mi-2010, Claude Liebermann, président du CSER, a été chargé par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, d’évaluer le véritable « stock » de dossiers d’élèves en…
30 000 examens supplémentaires jusqu’au 30 juin 2011
Adressée aux préfets et aux DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la circulaire ministérielle du 25 janvier 2011 relative à la prolongation des…
La fin de l’expérience professionnelle est votée
La loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne a supprimé l’exigence de l’expérience professionnelle pour devenir…
La taxe poids lourds prévue pour 2013
Pour répondre à une directive européenne (encore et toujours !) et dans la ligne droite du Grenelle de l’environnement, la mise en place d’une taxe poids lourds est prévue pour 2013. Le principe…
Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière
Adoptée le 8 février 2011 par le Parlement, la loi Loppsi comporte un volet sur la sécurité routière destiné à renforcer l’arsenal juridique déjà existant. Le 10 février dernier, Brice…
Détention du permis : les femmes rattrapent leur retard
DÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE SELON LE SEXE (FRANCE MÉTROPOLITAINE) 1967 1974 1982 1994 2007Femmes 21 % 30 % 47 % 64 % 73 %Hommes 65…
Harmonisation du système de taxation automobile ?
Taxe d’immatriculation et/ou taxe annuelle de circulation, chaque pays de l’Union a développé un système de taxation de l’automobile qui lui est propre. La Commission européenne réfléchit…
Projet SARTRE - Premier essai de conduite en convoi
D’ici une dizaine d’années, les camions et les voitures pourraient bien se déplacer en convoi sur autoroute. L’idée vient de la Commission européenne et à pour objectif d’assurer une plus grande…
La directive européenne 2006/126/CE passée au scanner !
La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 − légèrement modifiée par la directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 − prévoit une refonte du…
-Metz-
Les problèmes de places d’examen s’estompent
Les problèmes de places d’examen s’estompent
Metz, préfecture du département de la Moselle, connaît un essor particulier depuis 3 ans : apparition du TGV Grand Est en 2007, ouverture du Centre Pompidou-Metz le 12 mai 2010, travaux du futur…
Comment bénéficier des marges de tolérances ?
➣ LE CAS DES INFRACTIONS À LA VITESSEDoit-on rappeler qu’une infraction à la vitesse de 39 km/h n’entraîne pas les mêmes sanctions qu’une infraction relevée à 40 km/h au deçà de la vitesse…
Quel peut-être le statut des animateurs de stages ?
Travailleur indépendant, intervenant de « porté » dans le cadre d’une entreprise de portage ou tout simplement salarié ? Divers statuts peuvent être appliqués à un animateur de stage de permis à…
Quel peut-être le statut des animateurs de stages ?
Les auto-écoles faisant appel à des animateurs de « stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route », plus communément appelés stages de récupération de points…
-Marseille-
Les auto-écoles fustigent les délais
Les auto-écoles fustigent les délais
Les Bouches-du-Rhône comptent environ 340 auto-écoles, dont une proportion écrasante est basée à Marseille. Le travail des enseignants y est perturbé par le manque de places d’examen et un défaut…