Adoptée le 8 février 2011 par le Parlement, la loi Loppsi comporte un volet sur la sécurité routière destiné à renforcer l’arsenal juridique déjà existant. Le 10 février dernier, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, a profité d’un point-presse effectué au péage de Saint-Arnoult dans les Yvelines, pour présenter quelques mesures. On notera notamment la possibilité pour les préfets de faire « immobiliser ou mettre en fourrière les véhicules des conducteurs ayant eu un comportement particulièrement dangereux plutôt que de les laisser reprendre le volant dans l’intervalle les séparant de leur condamnation par la justice ». Pour les infractions les plus graves, la suspension administrative de permis de conduire passera de 6 mois à 1 an et « la confiscation du véhicule sera systématisée ». Par ailleurs,
« une nouvelle peine complémentaire sera créée pour permettre de contraindre un individu condamné pour conduite en état d’ébriété à ne conduire que des véhicules équipés d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage ».
DES ÉQUIPEMENTS À LA POINTE DE LA TECHNOLOGIEUn plus grand nombre d’actions de dépistage des produits stupéfiants devraient être menées. Ces dernières pourront notamment être désormais effectuées par des agents de police judiciaires adjoints et des policiers municipaux. Les forces de sécurité seront dotées « d’équipements nouveaux et à la pointe de la technologie avec le déploiement de 1 800 éthylomètres embarqués supplémentaires, de 326 dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) et de 24 000 terminaux participant à la généralisation du procès-verbal électronique ».
TOUJOURS PLUS DE RADARS !Côté radars, 1 000 nouvelles machines devraient être déployées d’ici 2012, dont certaines d’un genre nouveau, tels que les radars tronçons capables de calculer la vitesse moyenne d’un véhicule contrôlé sur la route à deux points différents ou encore les radars dits « discriminants » permettant de différencier un poids lourd d’un véhicule léger. Selon Brice Hortefeux, « les modes d’action des forces de sécurité seront adaptés, avec l’emploi accru de véhicules banalisés et de motocyclistes en civil pour les contrôles, l’association des polices municipales aux opérations de la police et de la gendarmerie, et la multiplication des opérations de grande ampleur faisant appel, en plus des forces de sécurité, aux douanes, aux contrôleurs des transports et aux inspecteurs du travail ».À noter que les brigades rapides d’intervention vont prendre livraison dans les prochains mois d’une soixantaine de Renault Mégane RS en remplacement des Subaru Impreza utilisées pour prendre en chasse les chauffards.
ANALYSE DÉPARTEMENTALE DE L’ACCIDENTOLOGIE Afin de mieux cibler les actions, Brice Hortefeux souhaite la mise en place, département par département d’un « diagnostic approfondi des causes des accidents » et la réalisation d’une cartographie des axes routiers les plus dangereux « pour adapter la politique de sécurité routière aux réalités locales ». Enfin, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de mobiliser « les commissions départementales consultatives d’usagers pour veiller à la mise en cohérence des limitations de vitesse sur les principaux axes routiers et autoroutiers, proposer les adaptations de limitation nécessaires et participer à l’évaluation de l’utilité des radars fixes déjà implantés afin de proposer leur maintien ou leur éventuel redéploiement ».
S. A.
