30 000 examens supplémentaires jusqu’au 30 juin 2011

Adressée aux préfets et aux DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la circulaire ministérielle du 25 janvier 2011 relative à la prolongation des examens supplémentaires du permis de conduire en 2011 remet en circulation les 30 000 places supplémentaires provenant du reliquat de 2010, selon de nouvelles modalités et jusqu’au 30 juin 2011.

UN DISPOSITIF À NOUVEAU RECONDUIT
Afin de diminuer les délais d’attente de passage de l’examen du permis de conduire pour les candidats ayant achevé leur formation, un dispositif d’examens supplémentaires effectués par les IPCSR volontaires et rémunérés à la vacation a été mis en place en 2009 et reconduit en 2010 – suite à l’action, en mars 2010, de l’Intersyndicale CNPA-Fnec-Unidec. Cette mesure devait permettre de fournir jusqu’à 120 000 examens supplémentaires en 2009. Elle s’est traduite, comme le précise la circulaire, « par l’organisation de près de 90 000 examens en 2 ans ». Le reliquat de 30 000 examens peut être utilisé au cours du premier semestre 2011 pour réduire les délais d’attente, « qui dans certains départements sont encore trop longs ».

LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DES EXAMENS
La circulaire du 10 février 2009, qui présentait les modalités d’organisation de la    mise en place des examens supplémentaires, reste en vigueur mais est complétée par plusieurs précisions fournies aux préfets par la circulaire du 25 janvier 2011 :
- les écoles de conduite n’ont désormais plus à présenter une liste nominative des candidats présentés pour une place d’examen supplémentaire.
- la priorité donnée aux candidats ayant fait l’objet d’un ajournement est confirmée mais ne doit pas être une obligation.
- les inspecteurs volontaires d’un département peuvent
« selon les besoins » réaliser des examens supplémentaires dans un autre département de la région.
- les comités locaux de suivi des places d’examen (CLS) doivent être associés à la détermination du besoin et au suivi de ce dispositif. Il convient de poursuivre la remontée en région des comptes rendus de CLS pour contribuer à l’analyse de l’évolution du besoin.