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GESTION
Dernières questions / réponses
DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit pénal
Code la Route
Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et j’ai vu sur les réseaux sociaux que les conducteurs de plus de 65 ans devaient obligatoirement mettre un…
Effectivement, à la suite de l’accident mortel provoqué par une conductrice octogénaire en juin 2024, à La Rochelle, qui avait coûté la vie à une peti…
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GESTION
Marketing et gestion du fonds
Gestion de l'auto-école, administration, fiscalité
Bonjour. Mon entreprise a été autorisée par la DREETS à délivrer des formations exonérées de TVA dans le cadre du CPF. Pourtant, l’administration fisc…
Pendant plusieurs années, les auto-écoles ont pu, à notre connaissance, dispenser des formations au permis de conduire (notamment permis A et B) qu’el…
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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Réglementation métiers
Gérant d'auto-écoles
Bonjour. J’ai un enseignant qui est parti à la retraite le 30 juin 2026. Pour le moment, je ne sais pas si vais le remplacer. Comment ça se passe pour…
Selon la Délégation à la Sécurité routière, l’exploitant d’une école de conduite doit déclarer au Bureau de l’Éducation routière dont dépend son établ…
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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour. Je suis enseignante titulaire du Bepecaser et actuellement à l’échelon 6. J’ai lu dans La Tribune des Auto-Écoles qu’il devrait y avoir un al…
Je ne partage pas l’analyse de l’expert-comptable de votre employeur. En effet, en tant qu’enseignante à la conduite évoluant au sein d’une auto-école…
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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
Un élève qui s'est inscris il y a 7 ans, qui à payer son forfait et qui à disparu, dois je le rembourser?
Nous précisons que la réponse que nous formulons ici peut ne pas pouvoir s’appliquer à la situation que vous rencontrez. En effet, nous n’avons pas co…
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