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Dernières questions / réponses

DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit commercial et droit social Droit social et convention collective
Bonjour, Un élève qui s'est inscris il y a 7 ans, qui à payer son forfait et qui à disparu, dois je le rembourser?
Nous précisons que la réponse que nous formulons ici peut ne pas pouvoir s’appliquer à la situation que vous rencontrez. En effet, nous n’avons pas co…
Répondu par Veronique VIOT – 2025-09-19
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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit commercial et droit social Droit social et convention collective
Bonjour, Je travaille du mardi au samedi, mon jour de repos est le lundi, mon entreprise étant ouverte du lundi au samedi. Il est normal que je pose…
Le décompte des jours de congés se fait normalement en jours ouvrables, c'est à dire que sont décomptés tous les jours de la semaine à l'exception du …
Répondu par Veronique VIOT – 2025-09-15
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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit commercial et droit social Droit social et convention collective
Bonjour, je suis enseignant en conduite je souhaites savoir si en cas d'arrêt de travail l'employeur (via son service comptable) est en droit de dédui…
La convention collective des services de l’automobile applicable aux auto-écoles impose à l’employeur de maintenir la rémunération du salarié en arrêt…
Répondu par Veronique VIOT – 2025-06-26
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DROIT ET RÉGLEMENTATIONS Droit pénal L'enseignement de la conduite
Un ancien éleve avait démarré et réglé 26 heures de conduite du 03/04/2019 au 03/09/2019... Il a interrompu officiellement à cause du Covid 19 sans a…
Les éléments que vous rapportez laissent à penser que l’on pourrait vous reprocher de ne pas avoir veillé à exécuter loyalement le contrat conclu avec…
Répondu par Veronique VIOT – 2025-06-21
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GESTION Fonds de commerce et parc automobile Achat, installation et vente du fonds de commerce
Bonjour, Je souhaite ouvrir une auto-école avec un associé et nous somme dans les démarches pour la demande d'agrément. C'est mon associé qui a …
Bonjour, Selon mon analyse, le fait d’être salarié au sein d’une auto-école ne peut pas justifier un refus d’agrément dès lors que toutes les conditi…
Répondu par Veronique VIOT – 2024-11-12
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