Harmonisation du système de taxation automobile ?

Taxe d’immatriculation et/ou taxe annuelle de circulation, chaque pays de l’Union a développé un système de taxation de l’automobile qui lui est propre. La Commission européenne réfléchit actuellement à une harmonisation des systèmes qui devrait ne plus comporter qu’une taxe de circulation prenant en compte le taux de CO2.

TAXE UNIQUE BASÉE SUR LE TAUX DE CO2
L’objectif de cette harmonisation est de favoriser la libre circulation des véhicules sur le marché européen. La disparité des taxes étant aujourd’hui « source de distorsion sur le marché intérieur puisque le transfert frontalier de voitures implique des procédures administratives inefficaces, des frais supplémentaires, des pertes de temps et présente divers obstacles à la fois pour le citoyen européen, l’industrie automobile et le commerce », explique-t-on à la Commission. De plus, en optant pour une taxe annuelle de circulation, la Commission européenne espère bien dissuader les Européens d’acheter des véhicules s’ils n’en ont pas besoin au quotidien et les inciter à utiliser les transports en commun. Parmi les autres pistes de réflexion, la Commission envisage de supprimer tous les régimes de taxation favorables aux véhicules de société, mais aussi d’imposer des normes d’émissions de CO2 à tous les types de véhicules (particuliers, utilitaires et poids lourds). Enfin, elle réfléchit à mettre en place une limitation de vitesse commune à tous les pays membres (80 km/h pour les PL, 110 km/h pour les VU et 130 km/h
pour les VP). À suivre…