L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé mi-janvier vouloir dépénaliser la conduite sans-permis, et la transformer de délit en simple contravention. La raison principale : désengorger les tribunaux. Certains politiques se sont soulevés contre ce projet, dont Jean-Christophe Fromantin, qui estime que cela détourne l’attention du vrai problème : la nécessité d’une réforme du permis.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte d’identité nationale a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures.

Rebondissement ! Certes, l’arrêté du 16 juillet dernier qui impose une formation obligatoire de 4 heures pour les accompagnateurs des candidats au permis se formant sur un véhicule à double commande

L’arrêté du 10 mars 1970 oblige les auto-écoles à justifier d’une assurance sur leurs véhicules professionnels, afin de couvrir les dommages causés aux tiers. Mais quel est le statut de l’élève ?

Il semble acquis que le permis blanc qui, donnait la possibilité aux professionnels de la route de conduire malgré l’annulation de leur permis, n’existe plus. Cette suppression fait suite à la loi du 13 juin 2003 qui renforçait, déjà, la lutte contre la violence routière. Il ne s’agit donc pas d’un mythe mais d’une réalité qu’il convient toutefois de nuancer.