Ce que contient le « rapport Gilbert »

01/06/2014 Réglementation
Réglementation Ce que contient le « rapport Gilbert » Le rapport du groupe de travail sur les places d’examens a été remis au ministre de l’Intérieur par Florence Gilbert. S’il n’avait pas encore été rendu public au moment du bouclage, La Tribune des Auto-Écoles a pu se le procurer.

Huit mois de gestation. C’est le temps qu’il aura fallu entre la première réunion du groupe de travail sur les places d’examens, le 24 septembre 2013, et la remise du rapport à Bernard Cazeneuve, nouveau ministre de l’Intérieur, par Florence Gilbert (présidente du groupe) fin d’avril. Le rapport de 30 pages n’avait pas encore été rendu public au moment du bouclage. Mais les recommandations énoncées suscitaient déjà des déceptions. De la problématique des places d’examens, on glisse, dès les premiers paragraphes, vers une volonté de « refonte du permis de conduire ». Une approche « globale » qui entend résoudre indirectement, par une « amélioration » de la formation, le problème des places d’examens.

Revoir la partie théorique
Parmi les mesures préconisées : assurer un « continuum éducatif » pour la formation au permis. Autrement dit, revoir dans le cadre du milieu scolaire l’apprentissage d’une « mobilité citoyenne » cohérente. Si l’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) niveaux 1 et 2 existent déjà, elles ne sont, selon le rapport, pas suffisantes. Il prône l’instauration d’un « code de la rue » dès 14 ans, et d’une ASSR 3 en classe de première, à 16 ans. L’âge où certains commencent à passer le Code… Concernant la partie théorique, cette fois-ci enseignée à l’auto-école, elle devrait selon ce rapport plus souvent être « alternée » avec la pratique, afin qu’elle ne soit pas totalement détachée de la conduite.

AAC et permis à 1 euro
Plusieurs propositions ressortent pour transformer la formation au permis. D’abord, comme nous vous l’annoncions, celle d’avancer l’âge minimum pour la conduite accompagnée à 15 ans et de donner la possibilité aux jeunes en AAC de passer le permis dès 17 ans et demi, tout en ne le rendant valide qu’à 18 ans. Le but est de « valoriser ce mode d’apprentissage », en lui faisant de la publicité car, estime le rapport, « ce dispositif est méconnu du grand public ». Première nouvelle… Il faudrait également « faire sauter le verrou du minimum des 20 heures », un forfait considéré par à peu près tous les interlocuteurs comme dépassé. Le permis à 1 euro par jour pourrait, quant à lui, voir son plafond relevé (il est actuellement de 1 500 euros) et être étendu aux élèves qui viennent de subir un premier échec au permis, afin de financer le reste de leur formation.

Augmenter le niveau
D’autre part, il faudrait « augmenter le taux de réussite », notamment en s’assurant que les élèves soient prêts avant de passer le permis. Pour ce faire, le groupe de travail voudrait généraliser l’AFFI (attestation de fin de formation initiale), et la rendre obligatoire pour tout passage de l’examen. Une proposition qui paraît un peu simpliste. Les auto-écoles seront par ailleurs ravies d’apprendre que « la formation au permis de conduire n’est pas assez mise en avant pour être un levier efficace en faveur d’une plus grande sécurité routière ». Le rapport Gilbert veut instaurer « un label qualité des écoles de conduite », autrement dit un système de contrôle et de notation des auto-écoles, avec une certification délivrée par un organisme privé, ou l’instauration d’une charte qualité.

Examen et post-permis
Le rapport imagine la possibilité d’un « débriefing » pour expliquer au candidat ses erreurs au permis. Mais il remettrait en cause l’annonce différée du résultat, et ne fait pas consensus. Autre volonté du groupe, percevoir l’examen non pas comme une fin, mais comme une étape de la formation, dans le but d’enlever du stress au candidat. La réflexion s’est articulée autour du post-permis. « La période probatoire est trop indolore » pour le candidat, selon le rapport. Et il entend lui rajouter des contraintes. D’abord avec des rendez-vous pédagogiques obligatoires en auto-école (1 après une AAC, 2 après un permis traditionnel). Les jeunes conducteurs devraient aussi faire face à certaines restrictions (baisse du taux d’alcoolémie par exemple) et, en cas d’infraction, devraient repasser devant un inspecteur ! Une nouvelle fonction attribuée aux IPCSR qui n’arrangerait pas les délais…

Pour réduire les délais…
Les délais de passage d’examen, justement, qui auraient dû être la priorité du groupe de travail, n’apparaissent véritablement qu’à la fin du rapport. Si celui-ci préconise « la fin de la méthode nationale d’attribution » (MNA), il ne dit pas par quel système elle doit être remplacée. La principale mesure envisagée est celle d’un droit d’examen payant (35 ou 40 euros), afin de faciliter l’embauche d’inspecteurs supplémentaires. Celui-ci pourrait être institué sous la forme d’un budget affecté, afin que ce « ticket payant » finance directement le permis de conduire. Mais les syndicats d’inspecteurs défendent mordicus un permis gratuit. Et au principe de l’utilisateur payeur, ils préfèrent un financement par l’impôt… De plus, le SNICA-FO voudrait que le nombre de délégués au permis de conduire soit doublé ! Une demande incompatible avec celle des auto-écoles, qui veulent voir plus d’inspecteurs sur le terrain. Finalement, ce rapport décevant ne prend parti pour aucune mesure. Un changement de système de passage du permis est d’ailleurs à peine évoqué. Les syndicats ont eu une heure chacun pour présenter leur proposition. Loin d’être suffisant pour une réforme !

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