N°277 - Octobre 2025

Actualités : Après la manifestation parisienne, l’intersyndicale ne lâche rien !

Focus : Achat/vente : dix conseils pour une transaction apaisée

RdvPermis : Modification de la période de référence

L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

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Auto-écoles fermées et examens annulés

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que « les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation (...) ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 ». Cela...
16/03/2020 Réglementation

Le lien entre un chauffeur et Uber requalifié en contrat de travail

La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette décision est la seconde que la Cour de cassation rend dans ce sens à propos d’une personne travaillant avec une plateforme. En effet, en novembre 2018, la Cour de...
05/03/2020 Réglementation

Bruno Lemaire a présenté le contrat-type du permis de conduire

Mercredi 19 février, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a présenté avec Christine Barattelli du Medef et Raphaël Bartlome de l’UFC-Que Choisir, tous deux co-rapporteurs du Conseil national de la consommation (CNC), le nouveau contrat-type du permis de conduire. Ce contrat-type que les écoles de conduire devront adopter...
19/02/2020 Réglementation