Vélos et EDP neufs : marquage désormais obligatoire

01/02/2021 Réglementation
Réglementation Vélos et EDP neufs : marquage désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2021, tout vélo neuf vendu par un commerçant doit être marqué d’un numéro d’identification unique et inamovible.

En 2020, le marché du cycle a progressé de 10 %, avec un pic de 27 % à la sortie du premier confinement, selon l’Observatoire de l’association de collectivités Vélo & Territoires. Si la pratique du vélo séduit de plus en plus les Français, les bicyclettes suscitent également de plus en plus la convoitise des voleurs. La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) estime que 400 000 vélos sont dérobés chaque année, soit un vol toutes les minutes ! Et encore, toutes les victimes ne portant pas plainte, la FUB estime que ce chiffre est en dessous de la réalité. Pour tenter de réduire le vol, une loi oblige depuis le 1er janvier 2021 à marquer tout vélo neuf, à l’exception des vélos pour enfants vendu par un commerçant (roues de diamètre inférieur à 16 pouces), mais également les remorques pour vélos, trottinettes, gyropodes ou encore hoverboards.

Une plaque inaltérable et visible
Ce marquage consiste en une plaque inaltérable comportant un numéro unique permettant d’identifier l’engin. Apposé par le vendeur, elle doit être facilement lisible en cas de contrôle. Ce numéro unique doit également figurer sur la facture. Plusieurs opérateurs ont été agréés pour gérer la base de données des numéros d’identité. Chaque identifiant est rattaché à l’identité du propriétaire. Il faudra donc veiller à prévenir l’organisme qui gère l’identification de votre vélo ou trottinette en cas de revente à un particulier afin de mettre à jour la base de données. À noter enfin que si le marquage ne concerne pour l’instant que les engins neufs, cette obligation sera étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels, à partir de juillet 2021.

Photo : Freepik

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