Les auto-écoles peuvent-elles travailler après le couvre-feu ?

12/01/2021 Réglementation
Réglementation Les auto-écoles peuvent-elles travailler après le couvre-feu ?

La délégation à la Sécurité routière (DSR) confirme qu’il est possible de poursuivre les cours pratiques au-delà de l’heure de couvre-feu imposée dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, à condition que l’élève et l’enseignant soient tous les deux munis de leur attestation dérogatoire. Et sous-réserve que le préfet du département n’ait pas pris un arrêté interdisant l’activité auto-école pendant le couvre-feu.

À LIRE AUSSI

La justice annule les décisions de fermeture administrative

Le 1er octobre 2020, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 13 avril 2018 et le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 novembre 2018 qui imposaient une fermeture administrative à la plateforme Lepermislibre. Rappel des faits et explications.
01/01/2021 Réglementation