Les auto-écoles peuvent-elles travailler après le couvre-feu ?
12/01/2021
Réglementation
La délégation à la Sécurité routière (DSR) confirme qu’il est possible de poursuivre les cours pratiques au-delà de l’heure de couvre-feu imposée dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, à condition que l’élève et l’enseignant soient tous les deux munis de leur attestation dérogatoire. Et sous-réserve que le préfet du département n’ait pas pris un arrêté interdisant l’activité auto-école pendant le couvre-feu.
À LIRE AUSSI
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
Afin de fluidifier les déplacements lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des voies de circulation seront réservées aux véhicules de transport des personnes accréditées par le...
Sensible au cas de Pauline Déroulède , championne de France de tennis fauteuil, amputée de la jambe gauche après avoir été fauchée par un nonagénaire qui a perdu le contrôle de son...
