 
        
        Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
                                            À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020 
liste les informations qui devront y figurer.
                                    
            
                01/06/2020
                Réglementation
            
         
                    
 
         
        