Un enseignant autoentrepreneur demande à être reconnu comme salarié

16/03/2021 Réglementation
Réglementation Un enseignant autoentrepreneur demande à être reconnu comme salarié

Le 16 février dernier, une audience de conciliation s’est tenue au tribunal des Prud’hommes de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour une affaire opposant Ornikar à un ancien moniteur indépendant travaillant pour la plateforme. Motif : l’enseignant réclame la requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail.
« Mon client travaillait uniquement pour Ornikar qui était son donneur d’ordre exclusif, contrôlait les tâches qui lui étaient confiées, le rémunérait pour ces dernières et pouvait sanctionner ses éventuellement manquements. De son côté, mon client n’avait pas de clientèle personnelle et ne disposait pas d’autres sources de revenus », précise son avocate, Sarah Balluet.


FO Métaux saisie le Conseil de Prud'hommes
En marge de l’action menée par Maître Balluet et son client, la Fédération FO Métaux vient également de décider de saisir le Conseil de Prud'hommes de Bobigny, dans le cadre de la requalification demandée d'un contrat de prestation en contrat de travail au sein de l'entreprise Ornikar, eu égard à l'existence d'un lien de subordination.


Audience de jugement le 13 octobre 2021
L’audience de jugement est fixée au 13 octobre 2021 et la décision devrait être rendue dans les jours suivants. Une décision très attendue par l’ensemble de la profession. En effet, si l’enseignant obtient gain de cause, cette affaire pourrait alors faire jurisprudence.


Plus d’info dans La Tribune des Auto-Ecoles n°244 (avril 2021)

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