L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

Depuis le 7 novembre 2013, tout conducteur européen commettant une infraction routière dans un autre pays membre de l’Union ne pourra plus échapper aux amendes.

Selon le Comité interministériel du handicap, l’objectif de rendre accessible les établissements recevant du public - et donc les auto-écoles - aux personnes handicapées d’ici 2015, ne sera pas atteint. Cependant, des aménagements pourront être mis en place.

Le Sénat a voté, vendredi 13 septembre, l'interdiction des frais de restitution de dossier pour les auto-écoles, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

À partir du 16 septembre, les candidats reçus à l’examen du permis de conduire se verront délivrer le nouveau document aux standards européens.

À compter du 1er janvier 2014, les automobilistes ne pourront plus faire appel d'un jugement du tribunal administratif pour les contentieux liés au permis de conduire.