La LOM adoptée par l’Assemblée nationale : quid de l’agrément ?
                                             La loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 18 juin 2019. Qu’en est-il de l’agrément ? Pour l’heure, rien n’est statué ! En effet, lors des discutions au Sénat, un amendement sur la portée départementale de...
                                    
            
                19/06/2019
                Réglementation
            
        
                    