Le label désormais obligatoire pour proposer le permis à 1 euro par jour
06/01/2020
Réglementation
Depuis le 1er janvier 2020, les écoles de conduite qui proposent la formation au permis de conduire avec le dispositif de financement « permis à un euro par jour », doivent obligatoirement avoir le label de l’État ou un équivalent.
Rappelons par ailleurs, que la labellisation est déjà obligatoire pour dispenser les formations B96 et B78, la formation post-permis de 7 heures, ainsi que le module « Code de la route » dans le cadre du Service national universel (SNU).
À LIRE AUSSI
La délégation à la Sécurité routière (DSR) confirme qu’il est possible de poursuivre les cours pratiques au-delà de l’heure de couvre-feu imposée dans le cadre de la lutte contre...
Le 1er octobre 2020, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 13 avril 2018 et le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 novembre 2018 qui imposaient une fermeture administrative à la plateforme Lepermislibre. Rappel des faits et explications.
Le 6 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné En Voiture Simone pour parasitisme de la marque CER.