Le label désormais obligatoire pour proposer le permis à 1 euro par jour
06/01/2020
Réglementation
Depuis le 1er janvier 2020, les écoles de conduite qui proposent la formation au permis de conduire avec le dispositif de financement « permis à un euro par jour », doivent obligatoirement avoir le label de l’État ou un équivalent.
Rappelons par ailleurs, que la labellisation est déjà obligatoire pour dispenser les formations B96 et B78, la formation post-permis de 7 heures, ainsi que le module « Code de la route » dans le cadre du Service national universel (SNU).
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À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
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