Le label de l'État bientôt obligatoire pour dispenser le permis à 1 euro
20/11/2019
Réglementation
L’arrêté du 19 novembre 2019 paru le 20 novembre 2019 au Journal Officiel, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020, les écoles de conduite proposant le dispositif de financement du permis à 1 euro par jour devront être labellisées pour pouvoir continuer à dispenser cette activité.
Rappelons que la labellisation est déjà obligatoire pour dispenser les formations B96 et B78, la formation post-permis de 7 heures, ainsi que le module « Code de la route » dans le cadre du SNU.
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À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.
