Le label de l'État bientôt obligatoire pour dispenser le permis à 1 euro
20/11/2019
Réglementation
L’arrêté du 19 novembre 2019 paru le 20 novembre 2019 au Journal Officiel, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020, les écoles de conduite proposant le dispositif de financement du permis à 1 euro par jour devront être labellisées pour pouvoir continuer à dispenser cette activité.
Rappelons que la labellisation est déjà obligatoire pour dispenser les formations B96 et B78, la formation post-permis de 7 heures, ainsi que le module « Code de la route » dans le cadre du SNU.
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