L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, plus connue sous le nom de loi ASAP, est parue au Journal Officiel du 8 décembre 2020.

Le 6 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné En Voiture Simone pour parasitisme de la marque CER.

Le 1er octobre 2020, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 13 avril 2018 et le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 novembre 2018 qui imposaient une fermeture administrative à la plateforme Lepermislibre. Rappel des faits et explications.

Le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 paru au Journal Officiel du 19 novembre 2020 impose, depuis le 1er janvier 2021, que les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés d'une signalisation...

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, plus connue sous le nom de loi ASAP, a est parue au Journal Officiel du 8 décembre 2020. L’article 107 de la...