Le contrôle technique en vigueur début 2024
01/08/2023 RéglementationAprès des mois de bras de fer entre le gouvernement et le conseil d’État, le ministre des Transports a finalement cédé à l’obligation de rendre obligatoire un contrôle technique pour les deux et trois-roues, comme l’exige la Commission européenne.
Le ministre des Transports, Clément Beaune, a annoncé le 24 juin 2023 que le contrôle technique entrera en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024 ; la date exacte devant être fixée lors d’une prochaine réunion de concertation.
Ce contrôle sera obligatoire pour tout véhicule de deux ou trois-roues à partir de 5 ans d’ancienneté et devra ensuite être fait tous les 3 ans (contre tous les 2 ans pour les voitures).
Cette visite technique comportera moins de points de contrôle que le contrôle technique actuellement effectué sur les voitures. En seront exemptées, les motos à usage sportif qui ne circulent pas sur le réseau routier. Au total, cela devrait donc concerner environ 4 millions de véhicules.
Une prime à la conversion
Le ministre a, par ailleurs, précisé que l’État allait mettre en place une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour changer de machine et s’équiper d’un deux-roues électrique ou moins polluant.